Harcèlement moral au travail : la justice condamne l’hôpital Guillaume Regnier

• 6 juin 2026 •

Le tribunal administratif de Rennes a rendu le 29 mai 2026 un jugement sans équivoque : le Centre hospitalier Guillaume Régnier est condamné à verser 10 000 euros à l’une de ses agentes, victime de harcèlement moral au sein même de ses services.

Mme A., ouvrière qualifiée au service « cours et jardins » du CHGR, a enchaîné sept CDD entre 2017 et 2020. Ce service technique, discret mais central dans la vie du site, est chargé de l’entretien et de l’aménagement des espaces verts du domaine, contribuant à la qualité du cadre de vie des patient·es comme des soignant·es.

Mais avec l’arrivée de M. C. au printemps 2018, son quotidien bascule. Pendant plus de deux ans, Mme A. va subir son comportement : « propos misogynes » tenus lors des repas alors qu’elle est la seule femme du service, « fausses rumeurs » propagées auprès des collègues, « propos péjoratifs » à son encontre, « coups d’épaule chaque fois qu’il la croisait », jusqu’à une mise en danger physique avec un véhicule dans le hangar. Plusieurs témoins la décrivent « en pleurs » à de multiples reprises. Une collègue atteste même qu’elle trouvera Mme A., avant son arrêt de travail, « complètement en pleurs, ne trouvant plus ses mots, épuisée par cette situation ». Pour les juges, la conclusion s’impose :  Mme A. est « victime d’agissements de harcèlement moral commis par M. C. au sein des services du centre hospitalier Guillaume Régnier ».

Pourtant, la direction n’ignorait rien. Des réunions ont bien eu lieu, notamment le 27 septembre 2019 ainsi que les 4 mars et 4 juin 2020, pour tenter d’apaiser les tensions. L’établissement a néanmoins préféré cantonner les faits à une simple « mésentente » entre collègues.

Dans le même temps, le CHGR n’a pas manqué de faire valoir ses propres griefs à l’encontre de Mme A. : consommations dissimulées d’alcool et de cannabis sur le lieu de travail, récupération à son profit de plantes et de sacs de terreau, retards et absences récurrents. Pour autant, ces faits n’ont pas suffi à effacer la réalité du harcèlement subi ni à dédouaner l’établissement de ses propres manquements. Des arguments que le tribunal balaie : les responsables « n’ont pas pris la mesure des agissements de M. C., ni cherché à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour y mettre fin ». Cette inaction caractérise « une méconnaissance de l’obligation de protection qui incombait au centre hospitalier Guillaume Régnier ».

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Fin 2021, plus d’un an après la fin de son contrat, le CHGR rejette la demande de protection fonctionnelle formulée par Mme A., un droit pourtant garanti par la loi du 13 juillet 1983, qui oblige tout employeur public à protéger ses agent·es victimes de harcèlement et à leur assurer « une réparation adéquate des torts qu’ils ont subis ». Décision annulée par le tribunal, qui l’ajoute au passif de l’établissement.

Le CHGR est condamné à verser 7 500 euros pour troubles dans les conditions d’existence (le tribunal reconnaissant que le harcèlement et les carences de l’employeur ont « nécessairement été à l’origine directe » de ces troubles), et 500 euros pour atteinte à la réputation. Auxquels s’ajoutent 2 000 euros de frais de justice. Dans un établissement dont la vocation première est la prise en charge des souffrances psychiques, cette condamnation rappelle surtout qu’aucun lieu de travail n’est épargné : selon une enquête Ipsos, 30 % des salarié·es français·es déclarent avoir été victimes de harcèlement moral au travail.

Le jugement n’est pas définitif : les deux parties disposent d’un délai de deux mois suivant sa notification pour faire appel devant la cour administrative d’appel de Nantes.

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