Archipel Habitat : l’expulsion recalée par le tribunal administratif de Rennes

• 24 mai 2025 •

Dans un contexte de forte tension sur le marché du logement social, la justice administrative vient de marquer un coup d’arrêt aux velléités d’expulsion d’Archipel Habitat. Le tribunal administratif de Rennes a en effet rejeté la demande de l’Office public de l’habitat de Rennes Métropole (OPH), qui souhaitait faire libérer un logement de fonction occupé par un ancien salarié. Un verdict pas piqué des hannetons, et qui, pour une fois, fait primer les droits fondamentaux sur une mécanique administrative parfois déshumanisée.

images superposées qui met en valeur le charme d’un appartement clair et accueillant. Du salon chaleureux au balcon reposant, l’ensemble semble être un lieu de vie agréable. La légende en français — « A comme appartement confortable et lumineux » — donne le ton : confort et convivialité.
Extrait Le magazine des locataires d’Archipel habitat (mai 2025)

Le contexte, tout d’abord. En 2016, M. B est recruté comme agent de proximité par Archipel Habitat. Son contrat prévoit un logement de fonction, encadré par une convention signée en 2017, laquelle stipule que la mise à disposition prend fin en cas de rupture du contrat de travail. En janvier 2023, M. B est licencié pour inaptitude. Il dispose alors de trois mois pour quitter les lieux, soit jusqu’au 10 avril de ladite année. Mais encore aujourd’hui, il occupe toujours le logement.

Archipel Habitat saisit alors la justice en avril dernier pour « l’autoriser à requérir le concours de la force publique pour faire procéder à l’expulsion à défaut d’exécution volontaire », arguant de la nécessité de réattribuer le bien à une autre personne éligible, dans un contexte tendu de pénurie de logements sociaux. Rappelons qu’il faut désormais attendre presque trois ans avant d’obtenir une proposition dans le parc social contre dix-huit mois en 2018.

L’image est un article de Ouest France avec le titre : « ENTRETIEN. « Trois ans d’attente à Rennes pour obtenir un logement social ». L’article parle de la crise du logement social à Rennes et indique qu’il faut attendre en moyenne trois ans pour obtenir un logement social. Nathalie Appéré est citée, affirmant : « Avoir un toit sur la tête, c’est la première des dignités ». L’article souligne que tous les indicateurs sont au rouge concernant le logement social dans la ville, avec 26 250 demandeurs en attente.

Les juges, tout en reconnaissant que la procédure ne soulève pas de « contestation sérieuse », estiment toutefois qu’elle ne satisfait pas « aux critères d’urgence et d’utilité posés par l’article L. 521-3 du code de justice administrative ».

En effet, plusieurs éléments pèsent dans la balance :

  • le logement n’est pas exclusivement affecté à une fonction professionnelle. Et pour cause, le successeur de M. B sur son poste est actuellement logé dans un autre logement ;
  • M. B est quant à lui toujours éligible au logement social, et Archipel Habitat ne dit pas que M. B ne paie pas le loyer qu’il doit depuis le 10 janvier 2023 ;
  • l’OPH ne fournit aucun élément démontrant qu’une personne prioritaire serait en attente pour ce logement précis.

Par conséquent, la demande d’expulsion est rejetée. Et à travers cette décision, c’est un rappel fort qui est adressé : les impératifs sociaux ne peuvent s’effacer derrière une logique de gestion automatisée.

Lien du jugement : Tribunal administratif de Rennes, 19 mai 2025, 2502783

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