[ZAC Thorigné-Fouillard] Retoqué du marché public pour offre « anormalement basse »

Sous l’effet conjugué du désengagement de l’État et des efforts supplémentaires imposés par la dernière loi de finances, les collectivités locales voient leurs marges budgétaires fondre comme neige au soleil caniculaire. Face à cette équation de plus en plus intenable, elles scrutent désormais leurs dépenses à la loupe, quitte à procéder à des coupes franches. […]

Archipel Habitat : l’expulsion recalée par le tribunal administratif de Rennes

La couverture d'un magazine 'Plaisirs d'habiter ! Le magazine des locataires d'Archipel habitat'. En arrière-plan, un bâtiment résidentiel moderne avec plusieurs étages, des balcons et des fenêtres. Des branches d'arbres sans feuilles sont visibles sur les côtés. Le logo d'Archipel habitat est également présent en haut à droite. Dans un contexte de forte tension sur le marché du logement social, la justice administrative vient de marquer un coup d’arrêt aux velléités d’expulsion d’Archipel Habitat. Le tribunal administratif de Rennes a en effet rejeté la demande de l’Office public de l’habitat de Rennes Métropole (OPH), qui souhaitait faire libérer un logement de fonction occupé […]

[Repéré] : Le tribunal administratif de Rennes a statué : Le compte X (ex-twitter) de Nathalie Appéré est un compte personnel

Tribunal administratif de Rennes, 5ème chambre, 16 octobre 2023, n° 2206030 Le tribunal administratif de Rennes a examiné le compte Twitter de Nathalie Appéré (@nathalieappere) et a constaté qu’elle l’utilisait régulièrement pour publier des informations et commenter l’actualité locale, ainsi qu’occasionnellement pour exprimer ses opinions politiques et commenter l’actualité nationale. Dans un jugement récent, le tribunal a conclu que ce compte est « strictement personnel et […]

Le MeM, au centre des débats du tribunal administratif de Rennes

Nouveau round au tribunal administratif de Rennes. Souhaitant préserver les milieux naturels et la biodiversité du secteur de la Prévalaye, les associations « La nature en Ville » et « Résidents de Sainte-Foix et de la Prévalaye » s’opposent à la prolongation de l’occupation du domaine public, accordée par la municipalité à la salle de […]

Pendant le confinement, sa tablette est confisquée : l’EHPAD est condamné.

laplacenumerique.fr tablette formation Un mois après le début du confinement sanitaire de 2020, la direction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, près de Rennes, décide de confisquer la tablette d’une résidente que son mari lui a fait parvenir. Alors qu’aucune visite n’est autorisée depuis plusieurs semaines, l’objet connecté permet pourtant de maintenir le lien avec les proches […]