Le tribunal administratif de Rennes a examiné le compte Twitter de Nathalie Appéré (@nathalieappere) et a constaté qu’elle l’utilisait régulièrement pour publier des informations et commenter l’actualité locale, ainsi qu’occasionnellement pour exprimer ses opinions politiques et commenter l’actualité nationale. Dans un jugement récent, le tribunal a conclu que ce compte est « strictement personnel et […]

« Joe le taxi, il va pas partout », chantait Vanessa Paradis en 1987. Quarante ans plus tard, cette maxime trouve une résonnance inattendue dans la capitale bretonne. En effet, tel un videur de boîte de nuit filtrant les entrées, un arrêté municipal de 2022 interdit à certains taxis d’opérer à l’intérieur d’une zone géographique […]

Nouveau round au tribunal administratif de Rennes. Souhaitant préserver les milieux naturels et la biodiversité du secteur de la Prévalaye, les associations « La nature en Ville » et « Résidents de Sainte-Foix et de la Prévalaye » s’opposent à la prolongation de l’occupation du domaine public, accordée par la municipalité à la salle de […]

Un mois après le début du confinement sanitaire de 2020, la direction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, près de Rennes, décide de confisquer la tablette d’une résidente que son mari lui a fait parvenir. Alors qu’aucune visite n’est autorisée depuis plusieurs semaines, l’objet connecté permet pourtant de maintenir le lien avec les proches […]