Un mois après le début du confinement sanitaire de 2020, la direction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, près de Rennes, décide de confisquer la tablette d’une résidente que son mari lui a fait parvenir. Alors qu’aucune visite n’est autorisée depuis plusieurs semaines, l’objet connecté permet pourtant de maintenir le lien avec les proches à l’extérieur. Le tribunal administratif de Rennes vient finalement de condamner l’EHPAD à une forte amende.
Nous sommes en avril 2020. Une époque révolue qui semble à la fois si proche et pourtant si lointaine. Entravée par le confinement, la France plonge dans un état quasi-comateux. À l’exception bien sûr de celles et ceux qui continuent vaillamment à assumer leurs responsabilités : soignant·e·s, auxiliaires de vie, médecin, caissiers·ères. Tous ces métiers en première ligne face au virus que l’histoire oubliera bien vite d’ailleurs, et avec eux, l’espoir d’un « monde d’après ». Alors que certain·e·s se tournent vers l’art culinaire ou s’engagent dans des salves d’applaudissements depuis leur fenêtre, d’autres se retrouvent plongé·e·s dans la morosité. Fichue solitude. En effet, parmi l’ensemble des mesures prises, il y a la suspension et l’interdiction des visites extérieures en EHPAD ainsi que dans les unités de soins de longue durée.
Pour Monsieur L., cela est problématique. Sa femme, atteinte d’une maladie neurodégénérative chronique, réside dans l’un des EPHAD de la métropole rennaise. Il décide de lui faire parvenir une tablette numérique pour continuer à se voir, se parler malgré la distance imposée. C’est mieux que rien. Mais l’établissement stoppe brutalement l’initiative, et confisque l’appareil après seulement 20 jours d’utilisation. Monsieur L. ne comprend pas, et entame des démarches pour plaider sa cause. Malgré plusieurs courriers, rien ne change. Compte tenu de l’isolement que cette décision provoque, l’état de santé général de Mme X s’en ressent.
Ce n’est seulement qu’au bout de la quatrième missive qu’une rencontre est organisée avec l’équipe encadrante. Nous sommes alors à la mi-juillet 2020, le retour à la normale se fait par étapes depuis plusieurs semaines. À la suite de cette entrevue, l’appareil est enfin restitué, et installé dans la chambre de Madame L. Cependant, il aura fallu attendre plus de 83 jours. Un délai « bien court et parfaitement raisonnable pour appréhender l’introduction de nouvelles technologies potentiellement intrusives dans les services sociaux et médicaux-sociaux », selon l’EHPAD.
© Nicolas DUPREY/ CD 78
Pour sa défense, l’EHPAD estime avoir « été contraint de retirer ce matériel préalablement à la tenue d’une discussion avec la famille » arguant que son utilisation pouvait porter atteinte « au respect de la dignité et de la vie privée des patients », ainsi qu’au « droit à l’image du personnel de l’établissement. » De plus, cette introduction se serait faite en marge des procédures institutionnelles, alors que l’établissement avait déjà « mis en place des moyens techniques pour pallier l’absence de visites. »
Finalement, le tribunal administratif de Rennes donne raison à la famille de Madame L. Selon l’instruction, l’utilisation de la tablette entre le 8 avril 2020 et la date de son retrait n’aurait pas « détérioré les conditions de vie et de travail », ni provoqué « des dysfonctionnements au sein de l’établissement ». Le tribunal a même souligné l’importance de l’outil en cette période difficile, puisque rien ne s’opposait « au développement, par les familles de résidents, de moyens alternatifs de communication et de stimulation cognitive. » Dans ces conditions, en procédant à la confiscation d’un bien sans motif légitime, l’EHPAD a commis une faute et, après appréciation du préjudice moral subi par le couple, a été condamné à plusieurs milliers d’euros.
Cette histoire révèle toute la complexité des défis rencontrés pendant le confinement de 2020, où le besoin de communications et de liens humains est rapidement devenu vital, notamment pour les personnes âgées, et isolées dans les EHPAD. Pourtant, un rapport remis par Jérôme Guedj à Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, indiquait très clairement, et ce, dès le 23 mars 2020 la nécessité de « développer le recours aux tablettes numériques adaptées aux aînés », et de « prévoir la fourniture systématique des tablettes avec un support. » De nombreuses initiatives s’étaient d’ailleurs multipliées pour équiper les EHPAD : prêts et dons par des communes, des entreprises ou via des initiatives personnelles. Aujourd’hui, plus personne ne remet en cause la place du numérique dans un établissement pour personnes âgées dépendantes.
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Photo image à la Une : FLICKR (CC) tablette formation par https://www.flickr.com/photos/laplacenumerique/