La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le rejet de la requête déposée par la Société en participation (SEP) Métro de Rennes, maître d’œuvre de la ligne B du métro. L’entreprise contestait plusieurs cotisations foncières des entreprises (CFE) réclamées par l’administration fiscale pour les années 2016 à 2018, mais n’a pas réussi à convaincre […]

En France, la règle est simple : aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail.

Sur les berges paisibles du canal d’Ille-et-Rance, le plus ancien canal artificiel de Bretagne, la péniche de M. B. coulait des jours heureux à Saint-Médard-sur-Ille précisément. Pourtant, dans la nuit du 3 au 4 octobre 2020, une branche d’un arbre s’est détaché pour finir sa course sur l’embarcation, causant d’importants dégâts. Une scène pas si […]

Le 5 novembre dernier, le tribunal administratif de Rennes a débouté la Société Rennaise de Restauration, jadis gestionnaire du café des Champs Libres, de sa requête en indemnisation. Cette dernière sollicitait de Rennes Métropole la somme de plus de 230 000 euros, l’accusant d’avoir entravé le bon déroulement de son activité commerciale tout au long de la concession.

Sous l’effet conjugué du désengagement de l’État et des efforts supplémentaires imposés par la dernière loi de finances, les collectivités locales voient leurs marges budgétaires fondre comme neige au soleil caniculaire. Face à cette équation de plus en plus intenable, elles scrutent désormais leurs dépenses à la loupe, quitte à procéder à des coupes franches. […]

Dans un contexte de forte tension sur le marché du logement social, la justice administrative vient de marquer un coup d’arrêt aux velléités d’expulsion d’Archipel Habitat. Le tribunal administratif de Rennes a en effet rejeté la demande de l’Office public de l’habitat de Rennes Métropole (OPH), qui souhaitait faire libérer un logement de fonction occupé […]

EuroRennes : La requête de la SARL Ouest-Discothèques est rejetée

Palpations de sécurité dans les gares bretonnes : un arrêté préfectoral validé par la justice

Les mésaventures de la ligne B du métro rennais n’en finissent plus de surprendre. Et pas forcément dans le bon sens. Après plusieurs années de report de la date d'ouverture (la mise en service était attendue dès 2020, NDLR), des pannes successives et des mises à l'arrêt, sans oublier l'incendie d'un poste de redressement du garage-atelier, un nouvel épisode judiciaire vient s’ajouter à cette saga. En effet, la métropole de Rennes vient d’être condamnée par le tribunal administratif à verser plus de 170 000 euros à l’entreprise Serfim TIC, spécialisée dans les solutions d'ingénierie et de communication, au titre de prestations complémentaires liées au projet.

Rennes Métropole a lancé en mars dernier une étude visant à identifier les immeubles et les bâtiments de son territoire qui offrent des opportunités de surélévation. Ces gisements potentiels de foncier aérien sont une solution des plus intéressantes pour concilier la production de nouveaux logements en ville tout en évitant l’artificialisation des sols et l’étalement […]