Sur les berges paisibles du canal d’Ille-et-Rance, le plus ancien canal artificiel de Bretagne, la péniche de M. B. coulait des jours heureux à Saint-Médard-sur-Ille précisément. Pourtant, dans la nuit du 3 au 4 octobre 2020, une branche d’un arbre s’est détaché pour finir sa course sur l’embarcation, causant d’importants dégâts. Une scène pas si banale, et qui a donné lieu à un long bras de fer administratif et judiciaire.
Convaincu que la région Bretagne, gestionnaire des berges, devait être tenue pour responsable, M. B. a réclamé réparation « à hauteur de 21 571,91 euros ». Il estimait que l’accident résultait d’un manque d’entretien des arbres bordant le canal. D’autant plus que ce dernier avait signalé la désolidarisation de ladite branche dès le 1er octobre 2020. Pour M. B., la faute était claire et le coupable tout trouvé. Pour la justice, les choses étaient plus nuancées…
En effet, le tribunal a rappelé que le gestionnaire public n’est pas tenu d’une obligation absolue de sécurité, mais seulement d’un entretien normal du domaine. « Il résulte de l’article L. 2124-11 du code général des propriétés des personnes publiques, que le gestionnaire n’est débiteur que d’une obligation d’entretien du domaine public fluvial et non d’une obligation de sécurité des usagers. » Autrement dit, le risque zéro n’existe pas, au contraire de l’imprévisibilité de la nature. « En l’espèce, les berges où résident l’arbre litigieux n’exposent pas les usagers du domaine à des risques autres que ceux que comporte par nature la présence d’un canal et contre lesquels il appartient aux usagers de se prémunir. »
Et c’est aussi un autre point qui a fait basculer la décision en défaveur de M. B. Ce dernier, ayant constaté la fragilité de la branche avant l’accident, n’a pas anticipé en déplaçant sa péniche. Car rien ne l’en empêchait. Son autorisation de stationnement lui laissant la liberté de manœuvrer le long de la berge. En s’abstenant d’agir, « après avoir lui-même constaté la désolidarisation partielle de la branche », pour le tribunal, M. B. a accepté un risque dont il ne pouvait ignorer l’existence. Et ce, même si ce dernier estimait qu’il « ne lui appartenait pas de déplacer son bateau sans instruction préalable de la région » et qu’il « aurait été rassuré par les propos de l’agent lui ayant répondu ».
Cela n’a pas suffit à convaincre le tribunal qui a donc estimé que la chute de la branche ne relevait ni d’une faute de la région, ni d’un cas de force majeure, mais bien d’un enchaînement naturel auquel le propriétaire aurait pu remédier. Le jugement indique noir sur blanc que M. B. « a manifestement fait preuve de négligence et d’imprudence, si bien qu’il y a lieu de reconnaître le dommage comme imputable intégralement à son comportement. » La demande d’indemnisation de M. B. a donc été rejetée.
- Tribunal administratif de Rennes, 6ème Chambre, 6 novembre 2025, 2203381
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Illustration : Flickr : Edouard Hue – Canal d’Ille-et-Rance-032
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