Le tribunal administratif de Rennes annule le refus de surélévation

Étude gisements fonciers de surélévation Rennes Métropole a lancé en mars dernier une étude visant à identifier les immeubles et les bâtiments de son territoire qui offrent des opportunités de surélévation. Ces gisements potentiels de foncier aérien sont une solution des plus intéressantes pour concilier la production de nouveaux logements en ville tout en évitant l’artificialisation des sols et l’étalement […]

Le Tribunal administratif de Rennes annule la procédure de mise en concurrence lancée par la communauté d’agglomération Quimper Bretagne

tribunal administratif « Cette offre présente le meilleur intérêt pour la collectivité, en termes de coûts du service, de qualité et de développement du réseau », se réjouissait Marie-Pierre Jean-Jacques, vice-présidente de Quimper Bretagne Occidentale chargée des mobilités et des transports (+). Et pour cause. En septembre dernier, les élu·es ont pris la décision de confier la […]

Non-respect du confinement : « Une condamnation malgré une procédure déloyale serait une souillure de la justice… »

La semaine dernière, nous évoquions ici l’annulation par le tribunal correctionnel de Rennes de la procédure visant un prévenu poursuivi pour non-respect du confinement. Son avocat, Rémi Cassette, a plaidé que le fichier ADOC (NDLR, pour Accès au dossier des contraventions) utilisé par la police pour matérialiser l’infraction était détourné de son usage légal. De nombreux […]

« La justice est une machine à broyer les gens » (Gwendoline Tenier, avocate pénaliste)

« La justice est un des systèmes les plus injustes que je connaisse, c'est une machine à broyer les gens... » Sans concession ni langue de bois, Gwendoline Tenier est une des rares femmes pénalistes exerçant à Rennes et n'hésite pas à appuyer là où cela fait mal. Récemment, son nom a été cité plusieurs fois dans les médias suite à la condamnation du patron de la BAC de Rennes. C’était elle qui, en tant qu'avocate de la partie civile, poussait l'officier dans ses derniers retranchements. A un mois du procès en appel, l'occasion était toute trouvée pour en savoir plus sur son parcours.