Un arrêté municipal de la ville de Rennes pris en 2022 (puis en juillet 2023, NDLR) interdit à une catégorie de taxis d’opérer certaines courses à l’intérieur de la Zone Unique de Prise en Charge (ZUPC), zone géographique regroupant les communes de Rennes, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Saint-Grégoire et Saint-Jacques-de-la-Lande. Depuis son entrée en vigueur, le texte divise la profession : soulagement pour les un·es, colère pour les autres. Et pour cause : le partage de la route est non seulement un enjeu de sécurité routière, mais aussi financier.
Deux groupements de taxis indépendants, la fédération des taxis indépendants et Taxi Métropole, ont déposé un recours auprès du tribunal administratif qui vient de rendre son jugement, ce jeudi 10 octobre 2024. Et il n’est pas favorable à la ville de Rennes.
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En août 2022, alors que Rennes souffre de la canicule et bat un record historique de température, la municipalité prend un arrêté municipal sur la réglementation des taxis en y ajoutant une clause controversée concernant la Zone Unique de Prise en Charge (ZUPC) qui regroupe les 6 communes du cœur de Métropole : Rennes, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Saint-Grégoire et Saint-Jacques-de-la-Lande [i] Désormais, les taxis ayant une autorisation de stationnement (ADS, nom administratif des licences de taxis, NDLR) délivrée en dehors des territoires de la ZUPC ne peuvent plus prendre en charge de client·es sur réservation à l’intérieur de cette zone, sauf si le départ ou la destination se situe en dehors de cette dernière.
Depuis, la société Taxi Métropole, aux côtés de la Fédération des taxis indépendants d’Ille-et-Vilaine (FTI35) conteste l’arrêté, et demande son annulation. Aujourd’hui, jeudi 10 octobre 2024, le Tribunal administratif leur donne raison.
En effet, le TA de Rennes annule l’arrêté sur deux motifs principaux. Premièrement, l’adjointe et déléguée aux finances et à l’administration générale à la ville de Rennes qui a signé les actes « n’était pas compétente pour signer les arrêtés », car elle n’avait de pouvoir que sur la réglementation des tarifs des taxis, et non sur les règles de circulation ou de stationnement. Ensuite, la ville ne motive les restrictions qu’elle entend apporter à la « circulation » des taxis que par de vagues considérations générales, ne permettant pas « de comprendre les raisons précises justifiant l’évolution de la réglementation applicable à certaines catégories de taxis énoncée aux articles 3,4, 6 et 7 de ces arrêtés. »
En conclusion, et sauf appel (sauf cas particulier, il est de 2 mois pour les jugements et de 15 jours pour les référés, NDLR), « les arrêtés des 22 août 2022 (et 11 juillet 2023) de la maire de Rennes, ainsi que les recours gracieux formées à leur encontre par les requérants sont annulés. » L’ensemble des limitations faites aux taxis ne disposant pas d’autorisation de stationnement délivrée au sein de la ZUPC ne s’imposent donc plus.
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