« Cette offre présente le meilleur intérêt pour la collectivité, en termes de coûts du service, de qualité et de développement du réseau », se réjouissait Marie-Pierre Jean-Jacques, vice-présidente de Quimper Bretagne Occidentale chargée des mobilités et des transports ⁽⁺⁾. Et pour cause.

En septembre dernier, les élu·es ont pris la décision de confier la délégation de service public pour la gestion des services de mobilités, pour la période 2024-2030, incluant les lignes d’autobus, la navette centre-ville, les lignes scolaires, des services sous-traités, le service à la demande des personnes à mobilité réduite ainsi que des services complémentaires à la mobilité (service de location de vélos classiques et à assistance électrique) à la société RATP développement à partir du 1er janvier 2024 écartant ainsi Keolis, l’exploitant historique du réseau.

Selon les informations rapportées à l’époque par le quotidien Ouest-France⁽⁺⁾, la majorité des communes rurales ont salué cette décision. Cependant, seul Ludovic Jolivet, élu d’opposition à Quimper, a exprimé des réserves quant au choix de la société gagnante : « Qui a évalué et qui a fait ce choix ? Je ne considère pas l’offre de la RATP comme particulièrement exceptionnelle et elle engendre des coûts supplémentaires. À Brest, la mise en place de l’offre de la RATP a été chaotique et difficile. Il s’agit d’un secteur sensible. » Il semblerait qu’il n’ait peut-être pas eu tort dans ses interrogations.

En effet, après que les sociétés Kéolis et Transdev aient fait un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes, les conclusions de l’instruction démontrent que « la méthode d’évaluation mise en place par l’autorité concédante […] peut potentiellement fausser de manière significative et substantielle les résultats issus de l’évaluation de la valeur intrinsèque des offres. » 

Pire, dans son jugement du 31 octobre 2023, le TA de Rennes ajoute que « cette méthode d’évaluation semble ainsi porter atteinte au principe d’égalité entre les candidats, lesquels ont nécessairement été désavantagés par sa mise en œuvre. »

En conclusion, le Tribunal Administratif de Rennes demande l’annulation pure et simple de la procédure de consultation et de mise en concurrence lancée par la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale pour le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des services de mobilité, pour la période 2024-2030.

Mise à jour (03/11/2023) : La collectivité a été décidée de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

Mise à jour (10/06/2024) : Le Conseil d’État vient de rendre son verdict → « La procédure de consultation et de mise en concurrence engagée par la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale pour le renouvellement de la délégation de service public portant sur la gestion des services de mobilités de la communauté d’agglomération est annulée ». De plus, « la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale et la société RATP Développement verseront une somme de 2 000 euros chacune, d’une part, à la société Keolis et, d’autre part, à la société Transdev au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative. »

 

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