Implantée à Plouasne, à une vingtaine de kilomètres au sud de Dinan, l’usine de traitement d’eau de Rophémel opère annuellement la potabilisation de 7 à 9 millions de mètres cubes d’eau, prélevée dans la Rance et distribuée jusqu’au robinet des utilisateurs du bassin rennais via un vaste réseau de canalisations. Ce que l’on sait moins, c’est que depuis son acquisition en 2015, la Collectivité Eau du Bassin Rennais s’est lancée dans d’ambitieux travaux visant à remettre en service une turbine en vue de la production d’hydroélectricité. Un exemple notable est le coût des travaux de réhabilitation de la turbine, estimé à 1 600 000 € HT.

L’achèvement de ces travaux d’envergure pour plus de trois millions d’euros a été officialisé par Yannick Nadesan^[+d1fos], alors président de la Collectivité Eau du bassin rennais, en mars 2020. Mais dès le 10 décembre 2019, l’usine fournissait déjà ses kilowattheures. Le générateur est ainsi capable d’injecter dans le réseau EDF « 2,6 gigawatts heure par an, soit 4 % de l’énergie hydroélectrique installée en Bretagne (hors usine marémotrice de la Rance), ou l’équivalent de la consommation d’électricité de 2 500 habitants, et surtout une recette de 280 000 € pour EBR^[+d1fos] ».

Dans l’objectif de capitaliser sur cette manne financière conséquente, la Société Publique Locale (SPL) a formellement sollicité Electricité de France (EDF) dès le mois de mai 2019 en vue d’acquérir l’électricité produite. Cependant, le 30 novembre 2020, la SPL et EDF ont entériné un accord d’achat d’électricité avec une entrée en vigueur fixée au 20 janvier 2020, soit un bon mois après le démarrage de la production électrique.

En raison de l’incapacité de la SPL Eau du Bassin Rennais à obtenir de la part d’EDF une activation rétroactive de son contrat au 10 décembre 2019, elle a sollicité du tribunal administratif la condamnation d’EDF à lui verser la somme de près de 80 000 euros (77 906, 36 euros ttc précisément, assortie des intérêts, NDLR) ; somme correspondant à la rémunération de l’énergie générée entre le 10 décembre 2019 et le 19 janvier 2020, conformément au tarif contractualisé.

L’audience publique s’est tenue le 13 novembre dernier, et le jugement rendu cette semaine par le tribunal administratif (TA) est sans équivoque et n’est clairement pas favorable à la SPL EBR. Le tribunal a souligné que « le contrat prend effet à la date de mise en service de l’installation, mais ne pourra toutefois prendre effet avant la date de délivrance du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat et la date de rattachement au périmètre d’équilibre de l’acheteur. » Cependant, la SPL Eau du Bassin Rennais n’a transmis à la société EDF l’attestation de conformité de son installation que le 20 janvier 2020, rendant ainsi impossible l’entrée en vigueur du contrat d’achat à une date antérieure.

De plus, bien que la SPL EBR affirme avoir fourni dès le 25 mai 2019 l’attestation de conformité pour le raccordement, le TA précise clairement que ce document est « distinct de l’attestation de conformité de l’installation exigée par les dispositions législatives et réglementaires précitées pour demander à ce que la date de prise d’effet du contrat soit fixée au 10 décembre 2019. »

Tout espoir n’est cependant pas perdu. Étant donné que EDF n’a pas contesté les premières injections d’électricité à partir du 10 décembre 2019 et qu’elles lui ont été bénéfiques, le tribunal autorise la SPL Eau du Bassin Rennais à réclamer le remboursement des dépenses engagées pour la livraison de l’énergie produite entre le 10 décembre 2019 et le 19 janvier 2020. En considération des tarifs d’essai appliqués et des volumes livrés, le tribunal fixe le montant à 11 801 euros (TTC).

Toujours mieux que rien !

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