Rennes Métropole a lancé en mars dernier une étude visant à identifier les immeubles et les bâtiments de son territoire qui offrent des opportunités de surélévation. Ces gisements potentiels de foncier aérien sont une solution des plus intéressantes pour concilier la production de nouveaux logements en ville tout en évitant l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, tout en favorisant la rénovation énergétique de bâtiments. Paradoxalement, la commune de Rennes se retrouve à freiner certains projets de ce type sur son territoire. Faut-il y voir une vraie contradiction, ou la volonté de trouver un véritable équilibre entre densification urbaine, préservation du patrimoine architectural, et qualité de vie ?
Le 7 mai 2021, Mme B, propriétaire d’une maison individuelle située à l’angle de la rue de Buféron et de la rue François Elleviou à Rennes, a déposé une déclaration préalable de travaux visant à remplacer la toiture en croupe par un toit plat dans le cadre d’une surélévation. Ce projet inclue la création d’une surface de plancher additionnelle de près de 26 m².
Cependant, par une décision en date du 24 septembre 2021, la maire de Rennes s’est opposée à cette déclaration, invoquant une incompatibilité avec l’article 4.2 du titre IV du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole. Selon la mairie, la toiture monopente envisagée rompait l’harmonie architecturale du quartier en s’écartant de l’aspect des maisons avoisinantes. Mme B a alors introduit un recours gracieux le 18 octobre 2021, qui a été implicitement rejeté. Elle a ensuite saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation des décisions.
Dans son jugement rendu cette semaine, le tribunal a constaté « que la maison d’habitation de Mme B. se situe dans un environnement urbain marqué par la présence de plusieurs maisons individuelles comportant des toitures à monopente ou à double pente avec des colorimétries différentes ainsi que des immeubles collectifs d’hauteur variable et caractérisé par des constructions d’architecture et d’époque variées ». Ainsi, compte tenu des caractéristiques de l’espace urbain existant, le projet de Mme B ne peut être regardé comme « n’ayant pas porté une attention particulière au sens des faîtages. » Par conséquent, le tribunal estime que la mairie a appliqué de manière erronée les dispositions de l’article 4.2 du règlement du PLUi. En conséquence, la décision du 24 septembre 2021 et le rejet du recours gracieux sont annulés.
Le tribunal enjoint à la commune de réexaminer la demande de Mme B sous deux mois. Par ailleurs, la mairie de Rennes est condamnée à verser 1 500 euros à Mme B au titre des frais de justice, en vertu de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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