Les mésaventures de la ligne B du métro rennais n’en finissent plus de surprendre. Et pas forcément dans le bon sens. Après plusieurs années de report de la date d’ouverture (la mise en service était attendue dès 2020, NDLR), des pannes successives et des mises à l’arrêt, sans oublier l’incendie d’un poste de redressement du garage-atelier, un nouvel épisode judiciaire vient s’ajouter à cette saga. En effet, la métropole de Rennes vient d’être condamnée par le tribunal administratif à verser plus de 170 000 euros à l’entreprise Serfim TIC, spécialisée dans les solutions d’ingénierie et de communication, au titre de prestations complémentaires liées au projet.
Pour rappel, Rennes Métropole a confié à la société Serfim TIC, en 2017, un marché public de travaux portant sur la « fourniture et l’installation d’écrans publicitaires dans les stations » de la ligne B. D’un montant estimatif initial de 1 327 982 euros (HT), ces travaux ont débuté vers la mi-septembre 2017. Le 23 mai 2019, un avenant n° 2 au marché a été signé portant notamment sur des prestations supplémentaires destinées à harmoniser les panneaux publicitaires des lignes A et B. Alors que la société avait engagé, le 30 septembre 2019, les travaux de préparation permettant l’installation des écrans publicitaires, programmée à partir du 14 octobre 2019, elle a été informée le 11 octobre 2019 par le maître d’ouvrage de la nécessité d’interrompre les travaux. Soit 5 mois à peine après avoir signé l’avenant n° 2. La décision de reprise n’est – ensuite – jamais parvenue. Et pour cause !
Alors qu’était lancée la démarche d’élaboration par le conseil métropolitain du règlement local de publicité intercommunal (le 19 novembre 2020, NDLR), Rennes Métropole a informé Serfim TIC de l’abandon définitif du projet d’écrans publicitaires dans les stations de métro. Une résiliation justifiée par « l’intérêt général ». S’ensuit une longue négociation entre les deux parties.
Le 15 avril 2021, Rennes Métropole arrête le montant final du marché à 676 578,40 euros TTC, intégrant un solde de 32 449,98 euros. Serfim TC, estimant ce montant insuffisant, saisit alors le tribunal et demande de condamner Rennes Métropole à lui verser la somme globale de plus de 425 000 euros (HT). Le jugement rendu public tranche en grande partie en faveur de la dite entreprise.
En effet, le tribunal administratif confirme que « la société Serfim TIC a droit à la réparation intégrale du préjudice résultant de la résiliation anticipée du contrat, y compris des frais qu’elle établit avoir engagés. » Il juge surtout peu « sérieux » la position du maître d’ouvrage affirmant que « les matériels, qui ont été spécifiquement commandés pour les besoins du marché et que la société requérante a été contrainte d’immobiliser dans l’attente d’informations sur la durée de l’ajournement du chantier, peuvent aisément être réutilisés à d’autres fins. » D’autant plus que les écrans ne bénéficient plus de la garantie constructeur !
Aussi, la Métropole devra reverser les 1 % des prestations restant à exécuter, à titre d’indemnisation de la rupture anticipée du contrat, et plus de 6 000 euros au titre de la révision des prix (par application de la formule prévue à l’article 10.2 du CCAP, NDLR).
Au final, Rennes Métropole est condamnée à verser à la société Serfim TIC une somme de 170 624,20 euros au titre du solde complémentaire du marché, qui sera augmentée des intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 21 décembre 2020. Les intérêts échus à la date du 21 décembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés. Enfin, la métropole versera à la société Serfim TIC la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tous nos articles sur : Tribunal Administratif de Rennes
- [Métro et écrans publicitaires] : quand les bons comptes font les bons amis… C’est raté cette fois-ci !
- Le tribunal administratif de Rennes annule le refus de surélévation
- L’arrêté municipal est annulé, tous les taxis peuvent désormais travailler au sein de la « Zone unique de prise en charge »
- Le tribunal administratif de Rennes déboute la LDH qui contestait l’arrêté « anti-mendicité »
- Quand la justice suspend le non-renouvellement d’un CDD d’assistant d’éducation après 5 années d’exercice
- [Repéré] : Le tribunal administratif de Rennes a statué : Le compte X (ex-twitter) de Nathalie Appéré est un compte personnel
- [Douarnenez] : Torse nu et tout bronzé…
- Concurrence déloyale entre taxis à Rennes ? Un arrêté municipal est contesté devant le tribunal administratif.
- Le tribunal administratif de Rennes refuse la poursuite d’une PMA post-mortem
- Quand on t’empêche de participer à une réunion sur le « manque de personnel » pour cause de « manque de personnel »
- La SPL Eau du Bassin Rennais réclame près de 80 000 euros à EDF (mais ne les obtient pas)
- Le Tribunal administratif de Rennes annule la procédure de mise en concurrence lancée par la communauté d’agglomération Quimper Bretagne
- Clôture trop haute : le permis de construire de la résidence étudiante annulé à Rennes
- [Dalle du Colombier] : la ville de Rennes condamnée à verser plus de 2.5 millions d’euros.
- Le MeM, au centre des débats du tribunal administratif de Rennes
- Pendant le confinement, sa tablette est confisquée : l’EHPAD est condamné.
- Après la CNAC, le tribunal administratif de Rennes valide l’implantation d’un Lidl dans les sous-sols de La Visitation
- [Droit de retrait appliqué au COVID-19] : Le Tribunal Administratif de Rennes condamne la Poste