Le tribunal administratif de Rennes déboute la LDH qui contestait l’arrêté « anti-mendicité »

Fabrice Loher, maire de Lorient, insiste à qui veut l’entendre : il ne s’agit pas d’un « arrêté anti-SDF ». Pourtant, la ressemblance est frappante, à moins que cet arrêté ne vise finalement que ces jeunes engagé·es pour solliciter auprès des passant·es des dons pour des associations. Pour rappel, le 31 juillet 2024, la municipalité lorientaise a interdit l’ « occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, notamment accompagnée de sollicitations à l’égard des passants, lorsqu’elle est de nature à entraver la libre circulation des personnes, à porter atteinte à la tranquillité publique ou à la salubrité publique. » Le quotidien Ouest-France titrait alors « À Lorient, le maire signe un arrêté anti-SDF dans le centre-ville »

Pour la Ligue des droits de l’Homme, le constat est sans appel : il s’agit bien d’une « interdiction de procéder à la mendicité ». Selon l’association de défense des droits humains, cet arrêté aura des « effets concrets sur la situation des personnes SDF […], aggravant ainsi leur précarité ». De plus, cela « compliquera la réalisation des maraudes organisées par la Croix-Rouge qui profitent de l’installation sur la voie publique des personnes défavorisées pour les rencontrer et leur proposer un accompagnement. » Enfin, la LDH estime que « ces interdictions […] constituent une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, au principe de dignité humaine et de fraternité, ainsi qu’à la liberté d’aller et venir ». C’est pour toutes ces raisons que la Ligue des droits de l’homme a attaqué l’arrêté en référé.

Cependant, celui-ci vient d’être validé par le tribunal administratif de Rennes cette semaine rejetant ainsi la requête de la LDH _{(Tribunal administratif de Rennes, 22 août 2024, 2404716, NDLR)}. Les magistrats ont estimé que « la matérialité des troubles à l’ordre public ayant justifié l’édiction de l’arrêté » n’est pas contestable. En outre, ils ont jugé que « limité au mois d’août 2024, marqué cette année par la tenue du festival interceltique, le passage de la flamme paralympique et la célébration de l’anniversaire de la commune, les mesures n’apparaissent pas […] disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi de sauvegarde de l’ordre public, y compris au regard de la liberté d’aller et venir ».

Dans son article publié le 06 août dernier, le quotidien Ouest-France rapporte les propos de Judikaël, sans domicile à la suite d’une séparation, estimant que cette décision de la mairie est une manière de les « écarter pour ne pas avoir une mauvaise image, notamment pendant le festival, et de poursuivre, on ne menace pas les gens, on se retrouve juste entre nous. Mais peu importe où on va, on dérange. »

Mise à jour (25/08/2024) : à date, la LDH n’entend pas faire appel de cette décision _{(MP via son compte X/Twitter) .}

En mai dernier, le tribunal administratif d’Amiens a suspendu l’arrêté anti-mendicité mis en place par la ville d’Amiens, estimant que la réalité des troubles à l’ordre public n’est pas prouvée.

[13 Août 2016] – Un jour, une photo… Pour l’amende municipale !

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