En France, la règle est simple : aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail. Une tolérance existe toutefois pour certaines boissons (vin, bière, cidre ou poiré) lorsqu’elles sont consommées à l’occasion de repas ou dans le cadre de festivités organisées et tolérées par la direction (fêtes de fin d’année, galette des rois). À Rennes, la municipalité a choisi d’aller plus loin. Sans doute consciente des risques liés à une consommation régulière (entre 7,1% et 12,6% des adultes consomment quotidiennement de l’alcool selon les régions), elle a adopté une position stricte depuis une note de service du 19 octobre 2020 : tout alcool est interdit, sans exception, sur le temps et le lieu de travail.
C’est dans ce contexte qu’en octobre 2021, M. B., cuisinier gérant d’un restaurant administratif du service Restauration durable de la ville de Rennes, participe à un moment convivial à l’occasion de l’anniversaire d’un collègue. Sur la table, bonne humeur et quelques verres « contenant une boisson de couleur rosée ». Malaise.
Le 4 novembre, reçu par trois hauts responsables, dont le responsable des restaurants administratifs, l’agent est invité à s’expliquer « sur les faits ». Officiellement, il ne s’agit là que d’un « simple rappel à la règle ». Mais l’entretien ne se passe pas comme prévu. M. B. déclare « assumer son geste » et annonce qu’il entend « faire un dossier pour harcèlement contre le service ».
Cette attitude pousse l’administration à ouvrir une procédure disciplinaire. En mars 2022 se déroule alors l’entretien préalable à la sanction disciplinaire. Après que l’un des représentants du personnel dont il était accompagné plaide qu’il ne s’agissait que d’un « rosé pamplemousse sans alcool », M. B. va le contredire et préciser lui-même qu’il était en réalité bien question d’un « rosé pamplemousse alcoolisé », tout en minimisant la portée de son geste car « alcoolisé à un degré comme le panaché ».
Deux mois plus tard, la mairie de Rennes rend sa décision, et par un arrêté du 3 mai 2022 prononce un blâme. La ville considère qu’en tant que « responsable du restaurant administratif, [il] se doit d’avoir une attitude exemplaire ». Jugeant la sanction injustifiée et estimant qu’elle pourrait le priver d’une médaille du travail, M. B. saisit le tribunal administratif. Ce dernier n’en démord pas, et soutient qu’il « n’a pas consommé d’alcool sur son lieu de travail et n’a donc pas commis de faute. ». Mais les juges rejettent ses arguments. Iels lui rappellent que :
- La procédure a respecté toutes les garanties : droit à consulter son dossier, possibilité d’être assisté, observations présentées.
- Les faits sont établis par ses propres déclarations et par le témoignage de son collègue présent ce jour-là.
Comme la faute est établie et la sanction proportionnée, et qu’aucune irrégularité n’est retenue, la requête de M. B. est rejetée.
PS : Le jugement ne précise ni qui a apporté la ou les bouteilles, ni si le collègue de M. B. a également fait l’objet d’un blâme.
Lire le jugement : Tribunal administratif de Rennes, 4ème Chambre, 7 novembre 2025, 2206491
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