Le Tribunal administratif de Rennes annule la procédure de mise en concurrence lancée par la communauté d’agglomération Quimper Bretagne

tribunal administratif « Cette offre présente le meilleur intérêt pour la collectivité, en termes de coûts du service, de qualité et de développement du réseau », se réjouissait Marie-Pierre Jean-Jacques, vice-présidente de Quimper Bretagne Occidentale chargée des mobilités et des transports (+). Et pour cause. En septembre dernier, les élu·es ont pris la décision de confier la […]

[Dalle du Colombier] : la ville de Rennes condamnée à verser plus de 2.5 millions d’euros.

tribunal administratif La métamorphose du quartier Rue de Nantes – Colombier à Rennes dans les années 1960-70 a exigé la mise en place d’une entité légale spécifique. En effet, la société centrale immobilière pour la construction de l’Ouest (SCIC de l’Ouest) a acheté un terrain pour ériger 373 garages, vendus ensuite en copropriété. Ce complexe, adjacent aux sous-sols […]

Le MeM, au centre des débats du tribunal administratif de Rennes

Nouveau round au tribunal administratif de Rennes. Souhaitant préserver les milieux naturels et la biodiversité du secteur de la Prévalaye, les associations « La nature en Ville » et « Résidents de Sainte-Foix et de la Prévalaye » s’opposent à la prolongation de l’occupation du domaine public, accordée par la municipalité à la salle de […]

Pendant le confinement, sa tablette est confisquée : l’EHPAD est condamné.

laplacenumerique.fr tablette formation Un mois après le début du confinement sanitaire de 2020, la direction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, près de Rennes, décide de confisquer la tablette d’une résidente que son mari lui a fait parvenir. Alors qu’aucune visite n’est autorisée depuis plusieurs semaines, l’objet connecté permet pourtant de maintenir le lien avec les proches […]

[Droit de retrait appliqué au COVID-19] : Le Tribunal Administratif de Rennes condamne la Poste

Triste anniversaire. Il y a trois ans, presque jour pour jour, alors que l’Europe devenait l’épicentre du COVID-19, la France entière s’engageait sur l’autoroute du confinement pour tenter de freiner la propagation de l’épidémie. Mais pendant que certain·e·s découvraient le télétravail forcé, pire le chômage technique, d’autres restaient au front, et continuaient à travailler en […]