Deux groupements de taxis indépendants ont déposé un recours auprès du tribunal administratif qui vient de rendre son jugement, ce jeudi 10 octobre 2024. Et il n'est pas favorable à la ville de Rennes

Le tribunal administratif de Rennes déboute la LDH qui contestait l’arrêté « anti-mendicité »

Le 9 août dernier, le Tribunal administratif de Rennes a rendu une décision notable, réaffirmant les obligations de l’État en matière de gestion des contrats de travail précaire. Représenté par Maître Kerrien, avocat au barreau de Rennes, un assistant d’éducation en poste dans un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle (EPLEFPA) a obtenu […]

Le tribunal administratif de Rennes a examiné le compte Twitter de Nathalie Appéré (@nathalieappere) et a constaté qu’elle l’utilisait régulièrement pour publier des informations et commenter l’actualité locale, ainsi qu’occasionnellement pour exprimer ses opinions politiques et commenter l’actualité nationale. Dans un jugement récent, le tribunal a conclu que ce compte est « strictement personnel et […]

En mars dernier à Douarnenez, un arrêté municipal interdisant les tenues dénudées dans l’espace public a été pris. Les contrevenant·es s’exposaient alors à une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (soit à ce jour 150 € maximum) Par un arrêté daté du 20 février 2024, la commune de Douarnenez a interdit à chacun·e […]

« Joe le taxi, il va pas partout », chantait Vanessa Paradis en 1987. Quarante ans plus tard, cette maxime trouve une résonnance inattendue dans la capitale bretonne. En effet, tel un videur de boîte de nuit filtrant les entrées, un arrêté municipal de 2022 interdit à certains taxis d’opérer à l’intérieur d’une zone géographique […]

Le tribunal administratif de Rennes refuse la poursuite d'une PMA post-mortem

Il n’y a pas si longtemps encore, l’ex-première ministre Elisabeth Borne déclarait que le manque de personnel dans les hôpitaux était l’une des « urgences » du gouvernement. Et pour cause, l’ensemble des services de santé sont actuellement confrontés à une crise absolument sans précédent. À rennes aussi, et cela provoque parfois des histoires… cocasses.  […]

Implantée à Plouasne, à une vingtaine de kilomètres au sud de Dinan, l’usine de traitement d’eau de Rophémel opère annuellement la potabilisation de 7 à 9 millions de mètres cubes d’eau, prélevée dans la Rance et distribuée jusqu’au robinet des utilisateurs du bassin rennais via un vaste réseau de canalisations. Ce que l’on sait moins, […]

« Cette offre présente le meilleur intérêt pour la collectivité, en termes de coûts du service, de qualité et de développement du réseau », se réjouissait Marie-Pierre Jean-Jacques, vice-présidente de Quimper Bretagne Occidentale chargée des mobilités et des transports (+). Et pour cause. En septembre dernier, les élu·es ont pris la décision de confier la […]