Archipel Habitat : l’expulsion recalée par le tribunal administratif de Rennes
Dans un contexte de forte tension sur le marché du logement social, la justice administrative vient de marquer un coup d’arrêt aux velléités d’expulsion d’Archipel Habitat. Le tribunal administratif de Rennes a en effet rejeté la demande de l’Office public de l’habitat de Rennes Métropole (OPH), qui souhaitait faire libérer un logement de fonction occupé […]