La situation du logement social est actuellement critique, voire explosive en France. La métropole n’y échappe pas. En effet, au cours de ces dernières années, cette dernière a enregistré les plus fortes progressions annuelles du nombre de demandes de logement, atteignant près de 29 000 en attente. Parallèlement, les attributions de logements ont atteint des niveaux historiquement bas.

Cet écart qui se creuse entre la demande et les attributions revêt plusieurs explications directes et indirectes, selon la métropole :

• la baisse des livraisons des logements locatifs sociaux neufs,
• la croissance démographique, la hausse des prix à la vente et à la location qui ne permettent plus à certains ménages de se loger dans le marché privé,
• et plus indirectement, la rigidité d’un système d’attribution, vertueux du point de vue de l’équité, mais présentant des faiblesses quant à la capacité des ménages à exprimer leurs choix résidentiels.

Ces différents éléments ont entraîné un allongement des délais d’attente pour les propositions de logement, affectant l’ensemble des mécanismes d’accès, y compris ceux destinés au traitement des situations d’urgence. Cette forte tension a des répercussions directes sur l’obligation légale du droit au logement et les principes d’équité sociale défendus par la Métropole.

L’arrêté préfectoral du 21 février 2007 considère qu’une demande de logement social fait l’objet d’un délai d’attente anormalement long lorsqu’elle n’est pas satisfaite au bout de 30 mois d’attente pour les logements de type 1, 2 et 3 et de 24 mois pour les logements de type 4 et plus. Passé ce délai, une personne en attente de logement social peut donc se saisir de la commission DALO pour bénéficier d’une attribution en priorité.

À ce jour, plus de 10 % des demandes en cours n’ont jamais pas reçu de proposition bien qu’elles aient passé le délai d’attente anormalement long.

Dans ce contexte, la métropole a décidé au cours du dernier conseil métropolitain d’augmenter les délais anormalement longs pour recevoir une proposition de logement social, portant à 42 mois pour les premières demandes, 48 mois pour les demandes mutations.