Une enquête publique, portant sur le projet de la première modification générale du PLUi de Rennes Métropole[1] s’est déroulée pendant 30 jours entre mai et juin dernier. Deux mois plus tard, la commission d’enquête (CE) vient de publier ses conclusions et avis[*].
Dans un premier temps, la commission estime « que l’enquête publique a permis aux habitants d’obtenir les informations sur le dossier malgré une présentation complexe. » Complexe est sans doute un euphémisme tant le nombre considérable de dossiers, de rapports, et de schémas complexifie la compréhension et l’enjeu (même minime puisque les grandes orientations d’aménagement ne changent pas, NDLR). C’est pourquoi la CE recommande « d’assurer une meilleure lisibilité des modifications apportées par rapport au PLUi actuel dans un document synthétique, de préciser les indicateurs de suivi de consommation foncière, de retravailler les plans afin de les rendre plus lisibles avec des légendes explicites. »
La CE estime que le projet de modification du PLUI n°1 répond à un besoin soutenu de logements. En effet, ce n’est pas un secret, Rennes Métropole n’en démord pas et projette d’en construire 65 000 d’ici 2035 afin de suivre les perspectives de l’institut National de la Statistique qui « évalue la population de Rennes métropole à 523 500 habitants en 2035, soit 90 000 de plus qu’en 2016 ». Même si cet horizon est contesté par de nombreuses associations ou collectifs (citons La Nature en Ville ou ALTERNATIBA, NDLR), même si le concept de « ville archipel » perd peu à peu de son éclat (dernier exemple en date, l’extension du centre d’entraînement de la Piverdière du Stade Rennais sur le secteur de la Prévalaye, NDLR), la commission d’enquête reconnaît « l’effort de limitation de consommation foncière sur l’ensemble du territoire métropolitain et la prise en compte des enjeux du ZAN ». Peut-on regretter cependant que la question des logements vacants et des bureaux vides[2] soit balayée par un laconique commentaire indiquant que « le PLUi prévoit certaines actions telles que le renouvellement urbain, la résorption des logements vacants et la mixité fonctionnelle. » ? Oui, on le peut.
Dernier point important, la commission estime que le projet de modification ne prend pas suffisamment en compte l’inventaire permanent des zones humides.
En ce qui concerne les points renno-rennais, voici un rapide compte-rendu.
MEM
Arrivée au terme de son bail précaire, et suite aux nombreuses plaintes pour nuisances sonores de la part du voisinage, la salle de spectacle va construire un nouveau chapiteau et sera déplacée à 300 m des habitations les plus proches. RM rappelle « que la création du STECAL vise d’une part, à repositionner les installations et la guinguette plus loin des habitations, et d’autre part, à installer un équipement plus performant en termes d’isolation acoustique (réduction de 20 décibels selon le porteur de projet). » Et même si 23 arbres devront être abattus, la commission d’enquête considère que cela « pourrait être une solution répondant aux inquiétudes des riverains. Toutefois, elle « insiste pour qu’une structure phonique soit mieux adaptée ce qui permettrait de limiter les diverses nuisances éventuelles […] En raison de la configuration des lieux sur la rive de La Vilaine, la commission d’enquête incite à un aménagement de cette zone sensible préservant des espaces verts de détente et de promenade. »
Il faut noter que la demande de l’association CPPC pour le déplacement de la limite du STECAL le dernier jour de l’enquête publique n’est pas passée inaperçue. La commission le souligne dans une question posée à Rennes Métropole.
En réponse aux nombreuses contributions opposées à tout développement et pérennisation de l’activité du M€M, principalement pour des raisons environnementales (zone Ne, classement EIPE, proximité de la Vilaine), la commission recommande donc de « veiller à mener une concertation avec les riverains, de dresser un bilan avantages-inconvénients entre la vocation actuelle ou future réservée à ce secteur et les éventuelles atteintes au milieu environnant. Elle insiste pour que ces périmètres restent mesurés, sans augmentation conséquente de la consommation d’espaces, mais puissent néanmoins contribuer à l’émergence d’activités adaptées aux nouveaux besoins d’une économie solidaire, sociale et de proximité. »
« Qui MeM me suive », le nouveau slogan de la municipalité rennaise ?
La ville de Rennes vient au secours du MeM… encore une fois.
Jardin du Triangle
En ce qui concerne les parcs ou jardins publics existants, la commission d’enquête préconise « leur préservation, dans l’optique de conserver ces lieux de vie favorables non seulement à l’équilibre social et humain, mais aussi à la continuité écologique. » Quant au cas particulier du jardin du Triangle dans le quartier du Blosne, la commission d’enquête estime que « la réponse de Rennes Métropole reste confuse quant à son devenir » et souhaite « son maintien pour l’harmonie du quartier tout en considérant que ce projet pourra le valoriser. » Le fameux en même temps !
Peu importe la cinquantaine d’observations demandant à sanctuariser le lieu, la métropole réaffirme que ce dernier « accueillera à terme un établissement de santé public à destination pédopsychiatrique. » Circulez, n’y aurait-il rien à voir ? Elle poursuit cependant en laissant croire que rien n’est joué car « les différentes zones de constructions potentielles feront l’objet de concertation, à travers notamment des ateliers qui se dérouleront à l’automne 2022 et des déambulations dans le quartier. » Comme un air de déjà vu !
[Urbanisme] : Le jardin du Triangle, prochaine victime de la densification ?
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Densification et hauteur
Si la commission d’enquête admet que la part de la densification et renouvellement urbain en vue de répondre aux besoins en logements sur le territoire métropolitain est satisfaisante, elle insiste sur une « concertation bien en amont entre les acteurs concernés lors du lancement d’opérations immobilières afin de favoriser l’acceptation sociale des projets qui doivent respecter les morphologies urbaines et participer au renforcement de la nature en ville au vu du réchauffement climatique.
Pour le cas particulier du complexe immobilier d’Aiguillon dans le quartier Poterie, la CE réaffirme que « selon la charte construction et citoyenneté, une concertation doit s’établir entre le promoteur et les riverains. » Un avis déjà repéré par le collectif Nanssa qui écrit sur sa page FB : « Nous sommes déjà ravis de lire qu’une concertation devra avoir lieu pour le projet Aiguillon. Plus de 4 ans après l’enquête publique de l’été 2018 et son plan à un étage, oui, il serait temps de rencontrer les habitants pour faire autre chose que leur présenter un projet ficelé. »
Main dans la main, la municipalité et Aiguillon Construction aménagent La Poterie à leur image…
De son coté, Rennes Métropole se défend en précisant « que la loi Climat et Résilience et la mise en œuvre du ZAN imposent de réaliser davantage de logements en renouvellement urbain que prévu initialement, afin notamment de limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels » et indique qu’il n’existe qu’ « un seul projet de grande hauteur situé dans la ZAC EuroRennes au sens propre de l’article L.146-3 du code de la construction et de l’habitation.»
Vélo
La commission d’enquête soutient la volonté de Rennes Métropole d’atteindre la part modale du vélo prescrite à 9% et encourage la création de locaux-vélos adaptés aux besoins de la population. Sur Rennes, le taux d’équipement moyen est ainsi passé de 0,94 voitures par ménage en 2007 à 0,88 en 2018 et la part des ménages n’ayant pas de voitures atteint 30 % quand celle ayant 2 voitures ou plus n’est plus que de 16 %. Rennes Métropole propose dans le cadre de la présente modification, « qu’un grand nombre de dispositions concernant le stationnement vélo purement facultatives au PLUi en vigueur soient désormais inscrites au règlement littéral et aient donc une portée prescriptive. » Si à l’usage, certaines dispositions présentes au guide de recommandations n’étaient pas suffisamment mises en œuvre, Rennes Métropole répond noir sur blanc à la commission qu’elle envisagera « de les retranscrire au règlement lors d’une prochaine évolution du PLUi. »
[*] consultables sur le registre dématérialisé.
[1] et sur les périmètres délimités des abords (PDA) de deux Monuments Historiques à Chavagne et à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
[Brève] : Le service Droits des sols de Rennes Métropole est à la recherche d’un nouveau souffle
Concertation PLH: Les conclusions retenues, densification et modalités d’accession, ignorent plusieurs interventions d’habitants de plusieurs communes à l’est portant sur les parcelles résiduelles de moins de 5000m², dents creuses, fonds de jardins. La loi a imposé autrefois une surface de 5000m² pour construire, et les propriétaires sont désormais âgés, se pose donc l’avenir de ces parcelles résiduelles non agricoles. De plus la constructibilité sur ces terrains proches de Rennes, très souvent équipés, génère une taxe dite « droits de mutation à titre onéreux » qui représente une recette non négligeable pour les petites villes. Les stecal habitat qui ont des critères précis de contraintes, et leurs modalités d’application préconisées par E. Cosse, J. Denormandie, sont systématiquement négligés … Les participants ont le sentiment d’avoir été dupés. Pourquoi refuser la constructibilité sur ces parcelles résiduelles, alors que des ha de terres agricoles exploitées deviennent constructibles ? Les arguments parfois opposés par des élus, ZAN, protection de l’ espace agricole, sont fallacieux. L’entre soi des élus et de la techno structure prennent les habitants pour des demeurés incapables de lire la Loi Alur ou le Code de l’urbanisme, ou la Gazette des communes … Les PLUmés