Le service Droits des sols de Rennes Métropole est à la recherche d’un nouveau souffle. Il vient de lancer un appel d’offres pour l’accompagner dans l’évolution de son organisation et de ses modes de fonctionnement. Fait-il face à une crise imminente ? Ce ne serait pas la première fois.
En effet, comme on peut le lire dans le cahier des charges techniques (CCTP), de fortes tensions ont conduit à des « réorganisations et à une médiation d’équipe en 2018-2019, réalisée par un médiateur professionnel. » Depuis les relations sont plus sereines et apaisées. Malheureusement, le service doit faire face à de nouvelles difficultés « tant sur le plan de l’intensité de la charge de travail que sur le plan de la relation avec les usagers et les communes, avec un risque identifié de fragilisation du fonctionnement et des agents. »
Pour rappel, le service Droits de sols instruit les demandes de permis de construire et autorisation d’urbanisme des communes de la Métropole. Or, depuis plusieurs années, chaque agent·e absorbe une charge de travail de plus en plus importante. Un chiffre pour illustrer ce propos : en 2013, une personne devait s’occuper en moyenne de 300 dossiers par an. Aujourd’hui, elle doit en gérer 33% en plus, soit près de 400 dossiers. Une explication est à rechercher du côté de l’élargissement du périmètre d’intervention, et de la mise en place du nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) piloté par Rennes Métropole et dont les règles sont analysées par ledit service. La pression est donc forte, d’autant plus qu’en face, ça ne rigole pas. Usag·ers·ères, communes n’hésitent pas à exprimer « leur insatisfaction remettant en cause la légitimité du service. » Bref, comme ambiance de travail, ce n’est pas le top.
Autre problématique, l’article 62 de la loi ELAN (loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) impose aux communes (et peu importe leur taille) de se doter de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme. Ainsi depuis 1er janvier, il est possible de déposer ses demandes numériquement que l’on habite Gévezé ou Laillé. Le service Droits des sols doit donc gérer deux chaînes en parallèle, l’une papier et l’autre numérique. Ce qui complexifie les choses. Enfin, le CCTP note la difficulté de recrutement dans un métier en tension et où le turn-over n’est pas négligeable mais aussi un absentéisme élevé (15%). Selon une étude reprise par la Gazette des communes, le taux d’absentéisme moyen des collectivités (nombre de jours d’absence divisé par l’effectif en ETP) avoisine autour des 8.5 %.
Bref, Rennes Métropole est à la recherche d’un « prestataire capable d’accompagner globalement le service dans l’évolution de son organisation et son mode de fonctionnement pour encore mieux adapter l’offre de service « permis de construire » aux besoins et attentes, retrouver des marges de manœuvre et gagner en bien-être et sérénité. » L’estimation du montant du marché est de l’ordre de 35000 € minimum.
Démarches d’urbanisme de Rennes Métropole