Dans son rapport d’observations définitives sur la gestion de la Ville de Betton, la chambre régionale des comptes Bretagne (CRC Bretagne) reste circonspecte sur la relation qu’elle entretient avec le groupe Giboire.
ZAC de la Renaudais
En effet, dans un premier temps, elle note que la commune a désigné la société OCDL-LOCOSA du groupe GIBOIRE en qualité de concessionnaire d’aménagement de la ZAC de la Renaudais alors que cette dernière « avait auparavant acquis l’ensemble du foncier nécessaire, parfois même plus de cinq ans avant la création de la ZAC et la modification du PLU, et alors même que les terrains étaient classés non urbanisables NAE (zone naturelle d’urbanisation future à vocation principale d’habitat et de services). »
ZAC de La Plesse – La Chauffeterie
Deuxièmement, au sujet de la ZAC de La Plesse – La Chauffeterie, la CRC Bretagne regrette que la commune se soit abstenue de préempter des terrains achetés dès 2013-2014 par la même société OCDL-LOCOSA (GIBOIRE). La commune « s’est ainsi mise en position de faiblesse par rapport à son partenaire dans la construction de la ZAC », selon les termes de la CRC Bretagne.
De plus, la conception du projet urbain a été confiée en 2014 à la société OCDL-LOCOSA, alors que cette dernière était également « chargée de la rédaction d’une partie des éléments de la mise en concurrence destinée à choisir l’aménageur. » Pour la CRC, pas de doute : l’ensemble des candidats potentiels ne disposaient pas du même niveau d’information car « le groupe Giboire détenait un avantage sur la maîtrise du foncier, élément ne figurant pas dans le DCE. » Par conséquent, « ceci a nui à l’effectivité de la mise en concurrence et a été de nature à faire courir des risques en termes de régularité au regard des règles de la commande publique. »
La CRC déplore donc que la commune ait « retenu ce même groupe, privilégiant une entreprise offrant des garanties en termes de démarrage des travaux par rapport à une autre offre lui proposant des conditions financières plus favorables. » À la page 36 du rapport, la CRC précise que « la société concurrente du groupe Giboire […] proposait 1 M€ de plus de participation aux équipements publics, une moindre rémunération de l’aménageur, un partage à moitié des bonis de la concession et des prix plus bas pour les terrains à bâtir. »
Comme réponse, Laurence Besserve, maire de Betton qui est aussi vice-présidente de Rennes Métropole en charge de l’aménagement et de l’habitat et qui a succédé à Jean-Luc Gaudin à la tête de l’organisme d’aménagement urbain de la métropole rennaise Territoires, rappelle de son côté que la ville « a fait bon usage de ses prérogatives et mis en œuvre les procédures conformément aux textes qui lui étaient applicables. » Pour rappel, Laurence Besserve était l’ancienne première adjointe de Michel Gautier, qui a décidé de ne pas briguer un cinquième (sic!) mandat de maire de Betton en 2019.
Plus d’1fos :
- sur le site de la CRC Bretagne https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-betton-ille-et-vilaine-1
- résumé du Rapport d’Observations Définitives de la chambre régionale des comptes (liste de gauche écologiste)
- Budget, gestion … Que pense la chambre régionale des comptes de Betton ?
L’ancien maire de BETTON s’appelle Michel Gautier ! ( et non Gaudin )
Bonjour, pas d’erreur ici selon nous, car dans l’article nous évoquons l’ex-président de Territoires (et ex maire de Pont Péan) Jean-Luc Gaudin.
Ce sont des pratiques limites… l’opposition aurait dû s’en saisir mais voila ce qui se passe quand l’opposition faisait partie de l’équipe depuis le début. Le rapport aurait pu expliquer qu’en démocratie, l’absence d’opposition réelle empêchait de lutter contre les mauvaises pratiques.
La majorité du précédent maire comptait dans ses rangs, en effet, une partie de l’opposition actuelle.
L’opposition de l’époque était une opposition de droite qui n’a pas pu présenter de liste lors des dernières municipales, en partie du fait de son faible bilan dans l’opposition.
La majorité actuelle est une majorité très large centre.
L’opposition actuelle, gauche écologiste, a fait un article sur le sujet sur son blog, reprise sur sa page facebook, et a longuement débattu lors du conseil municipal de janvier.