[Repéré] : Le tribunal administratif de Rennes a statué : Le compte X (ex-twitter) de Nathalie Appéré est un compte personnel

Tribunal administratif de Rennes, 5ème chambre, 16 octobre 2023, n° 2206030 Le tribunal administratif de Rennes a examiné le compte Twitter de Nathalie Appéré (@nathalieappere) et a constaté qu’elle l’utilisait régulièrement pour publier des informations et commenter l’actualité locale, ainsi qu’occasionnellement pour exprimer ses opinions politiques et commenter l’actualité nationale. Dans un jugement récent, le tribunal a conclu que ce compte est « strictement personnel et […]

[Repéré] : Drones autorisés à Rennes pour surveiller les manifestations jusqu’au lendemain des législatives

RAA-35-2024-0140 du 11 juin 2024 Alors que les manifestations pour l’union des gauches et contre l’extrême-droite se multiplient à Rennes depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a autorisé la Direction interdépartementale de la police nationale à « capter, enregistrer et transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs lors de tout rassemblement, qu’il […]

[Douarnenez] : Torse nu et tout bronzé…

En mars dernier à Douarnenez, un arrêté municipal interdisant les tenues dénudées dans l’espace public a été pris. Les contrevenant·es s’exposaient alors à une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (soit à ce jour 150 € maximum) Par un arrêté daté du 20 février 2024, la commune de Douarnenez a interdit à chacun·e […]