Un rapport publié hier et rendu public par la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne se montre sévère à l’égard de la mutualisation des services entre la ville de Rennes et Rennes Métropole. Ce processus, lancé par Daniel Delaveau dès son élection en avril 2008, s’est concrétisé en juin 2010 avec la signature d’une convention précisant les modalités juridiques, opérationnelles et financières. Alors qu’en 2013, Rennes Métropole comptait un peu plus de 900 agent·es, ce chiffre est passé à plus de 1 250 en 2018, la majorité de ces effectifs étant issus de Rennes.
Selon la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne, le fonctionnement de la métropole « se caractérise par sa complexité » en raison notamment de son organisation comptable fortement déconcentrée et de « son administration mutualisée avec la ville de Rennes ». En effet, la mutualisation du personnel entre Rennes Métropole et la ville de Rennes donne lieu à d’importants mouvements financiers, notamment avec une refacturation de 31,7 millions d’euros par Rennes Métropole à la ville en 2022, représentant 36 % de la masse salariale totale de la métropole (88,4 M€). Cette part est globalement stable depuis 2017, après une augmentation significative (+4,4 M€) constatée cette même année par rapport à 2016 (33,7 % de la masse salariale totale de Rennes Métropole).
Ce système est régi par une convention renouvelée en 2017, qui répartit les coûts en fonction de l’activité annuelle des services communs. Cependant, certaines irrégularités et incohérences sont relevées par la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne, comme des rapports d’activité non datés, des indicateurs « ne présentant pas le nombre d’unités d’œuvre concerné+d1fos », un manque d’objectivité des indicateurs d’activité. Face à cette critique, Nathalie Appéré, présidente de Rennes Métropole et Maire de Rennes, explique qu’ « au regard de la très grande diversité des services mutualisés, il n’est pas possible d’adopter une critérisation unique, basée sur des « unités d’œuvre » ou tout autre critère. À défaut, le risque est d’opérer une répartition erronée, peu représentative de l’implication réelle des services. »
La CRC de Bretagne dénonce également l’intégration de la direction des finances et de la commande publique et les services des assemblées parmi les services opérationnels, alors que « la convention prévoit qu’il s’agit de services fonctionnels ». D’autant plus que « la clé de répartition retenue pour la direction des finances […] ne reflète pas la réalité de son activité et aboutit à une sous-pondération en faveur de la ville de Rennes. »
Par ailleurs, la masse salariale du service « instruction droit des sols », également partagé avec la ville, est prise en charge par la métropole à hauteur de 51,68 % (1,14 M€ en 2021). Or, ce domaine ne relève pas du champ des compétences de la métropole, l’intervention financière de cette dernière constitue selon la CRC de Bretagne « une irrégularité au regard du principe de spécialité des EPCI ». Il est en outre relevé que Rennes Métropole ne percevant pas de produits des communes bénéficiaires de la mise à disposition d’agents, cette intervention « constitue une libéralité au profit de ces dernières ».
Enfin, la chambre a pu constater que la mise en œuvre d’une administration commune se traduit par la rédaction de notes d’aides à la décision parfois communes aux élus municipaux et communautaires. Par exemple, « l’adjoint aux finances de la ville de Rennes dispose donc d’une information identique à celle des élus métropolitains, sans prise en compte d‘éventuelles spécificités propres à la ville » Ce choix ne favorise pas donc pas l’émergence d’arbitrages distincts pour deux structures dont les enjeux et situations financières diffèrent ce qui peut représenter un handicap pour les élus municipaux de la ville de Rennes. La chambre invite par conséquent la direction des finances à produire des notes distinctes aux élus de Rennes et de Rennes Métropole.
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- Mutualisation des services de Rennes et Rennes Métropole : il faut un bilan social et humain
[Brève] : Le service Droits des sols de Rennes Métropole est à la recherche d’un nouveau souffle