À Rennes, rue de Lorgeril, un projet du groupe Launay prévoit la construction d’une résidence haute de 17 mètres de hauteur en lieu et place de 3 maisons. Frôlant l’allée végétalisée Renée Conan, située à quelques mètres seulement de leurs logements, les riverain·e·s redoutent une dégradation de leur qualité de vie : perte d’intimité, perte d’ensoleillement, menace sur la végétation existante…  La contre-offensive s’organise !
Pointant du doigt des incohérences dans le permis de construire approuvé par la municipalité, toujours présente pour « reconstruire la ville sur elle-même ^(sic) », le tribunal administratif de Rennes leur donne raison en 2021. Le permis de construire est partiellement annulé. Douche froide pour le promoteur immobilier. Et puis de l’eau a coulé sous les ponts jusqu’en février dernier, la cour administrative d’appel de Nantes invalide le premier jugement. Retour à la case départ sans toucher l’argent de la banque. L’occasion est toute indiquée pour discuter avec Yann, membre actif du collectif de la rue de Lorgeril. 

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[ALER1FO] : Bonjour Yann, peux-tu nous faire un historique rapide de l’affaire ?

En octobre 2020, nous avons découvert l’existence du projet du groupe Launay grâce à l’affichage du permis de construire valant démolition sur un bâtiment à détruire. Nous sommes donc allés le consulter pour voir ce qu’il en était. On n’a pas été déçu… Ou plutôt si ! On s’est rendu compte que le futur immeuble est haut de près de 17 mètres, et en limite de propriétés avec deux résidences de notre petit collectif qui en compte 3 : à 9 mètres du mur de façade, et à 7 mètres du bord des balcons, précisément. 

Tu me confirmes que personne de la rue de Lorgeril n’avait eu vent de ce projet auparavant ?

Effectivement, il n’y a eu aucune concertation, ni information au préalable. Il faut dire que le projet est né avant la nouvelle charte construction et citoyenneté même si je ne sais pas si cela aurait changé vraiment quelque chose.

Note alter1fo : signée le 7 juillet 2021, la charte propose d’« informer systématiquement les riverains avant le dépôt de permis de construire ». Attention cependant, cette charte vise à rappeler « les bonnes pratiques ». Ce n’est pas un texte opposable juridiquement.

Que s’est-il passé ensuite ?

Notre collectif, qui regroupe 15 copropriétaires (sur 16, NDLR), a déposé un recours gracieux auprès de la ville à cause de la proximité principalement. Celui-ci a été rejeté. Nous sommes donc passés devant le Tribunal Administratif de Rennes pour contester le permis de construire. Le TA a rejeté l’ensemble de nos arguments sauf un : celui du non-respect d’une surface de plancher minimale destinée au logement locatif social. Pour la faire simple, le projet s’implante sur deux parcelles cadastrales, et une de ces parcelles est réservé à la servitude de mixité sociale. Le promoteur avait ignoré cette servitude prétextant qu’elle ne s’appliquait pas suite à une interprétation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Note alter1fo : En 2021, le tribunal administratif écrit dans son jugement N° 2101395 que le projet « devait comporter un ratio de 75 mètres carrés de surfaces de plancher destinées aux logements locatifs sociaux pour 100 mètres carrés de superficie du seul terrain grevé par la servitude, soit 438,75 mètres carrés de surface de plancher destinée aux logements locatifs sociaux. Or, le projet ne comporte la réalisation d’aucun logement locatif social. »

►► À la suite de ce jugement, le promoteur a-t-il fait appel ?

Oui, cela est logique. Que le groupe Launay s’emploie à préserver ses bénéfices en expliquant pourquoi il ne doit pas s’astreindre à construire des logements à des prix plafonnés, donc moins profitable pour lui, après tout, pourquoi pas. Cela semble « normal ».

Par contre, que la ville fasse aussi appel de ce jugement, ça l’est beaucoup moins. C’est même incompréhensible pour nous. La municipalité a payé pendant des mois un avocat pour ne pas faire appliquer les règles de son propre PLUi. C’est cela qui nous a choqué.

Note_alter1fo : Nathalie Appéré, maire de Rennes et présidence de Rennes métropole, déclarait en février dernier que « l’habitat est la pierre angulaire de notre solidarité. 70 % de la population de Rennes métropole est éligible au logement social »

►► Vous n’avez pas pu en discuter avec un·e élu·e ?

Oui et non. Dans notre collectif, une propriétaire était adhérente EELV. Pendant les municipales de 2020, on avait réussi à solliciter Mathieu Jeanvrain (conseiller municipal délégué au Logement de la Ville de Rennes et conseiller métropolitain de Rennes Métropole, NDLR) et Didier Chapellon (adjoint à la biodiversité de la mairie de Rennes, NDLR) au sujet du devenir de l’allée Renée Conan. Celle-ci comprend un alignement de cinq merisiers d’environ 10 mètres, et, au moins un magnolia de 6,50 mètres. La réalisation de l’immeuble conduira forcément à terme à la destruction de la végétation existante du fait de l’atteinte portée aux systèmes racinaires des végétaux présents, et du manque d’ensoleillement suite à la création d’un canyon urbain. Un diagnostic mené par un bureau spécialisé, sollicité par nos soins, nous l’a confirmé. Son verdict est sans appel. « L’ensemble des arbres et arbustes de la promenade Renée Conan sera dégradé et appelé à dépérir depuis les travaux de démolition jusqu’au rendu final de ce projet immobilier. » À l’époque, les deux élus semblaient réceptifs à nos arguments, et à nos craintes, et puis… Plus rien, ça s’est arrêté là.

Nous avons aussi échangé avec notre élue de quartier, Valérie Binard, et Marc Hervé. Mais à aucun moment, et on le regrette, la ville nous a tendu la main pour parler ou négocier.

Note_alter1fo : Une charte de l’arbre a été adoptée par la municipalité en décembre 2021. Elle contient 33 engagements et prévoit de protéger et valoriser le patrimoine existant, et d’en planter de nouveau dans l’espace urbain.

►► Entre le jugement du Tribunal Administratif de Rennes qui annulait partiellement le permis de construire, et aujourd’hui, il y a eu pas mal de mouvements. Déjà, le promoteur a modifié son permis de construire en intégrant 4 logements en accession sociale (organismes de foncier solidaire/bail réel solidaire). Ensuite, il y a eu la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) adoptée en décembre dernier qui apporte des changements non négligeables dans les règles de construction. À ce sujet, votre collectif a émis quelques craintes. Peux-tu nous en dire plus ?

Premièrement, nous avons remarqué qu’au cours de l’enquête publique portant sur le projet de la première modification générale du PLUi de Rennes Métropole, le directeur juridique du groupe LAUNAY lui-même a déposé des corrections qu’il jugeait nécessaire pour éviter l’application de la servitude au projet. 

Au final, une modification de la règle d’application des servitudes a été adoptée par la métropole. Celle-ci demande au « remplacement du terme terrain par parcelle. » Même si cela est présenté comme une simplification du PLUi, ce changement écarte la contrainte de logements sociaux sur notre projet. Pire, elle fait aussi peser un risque sur un nombre important de petites parcelles grevées de servitude. Selon nos propres calculs, 45 % des 160 parcelles de Rennes pourraient être impactées.

►► Quelle est la suite pour vous ?

Le collectif réfléchit à porter l’affaire jusqu’au Conseil d’État. C’est une décision qui ne se prend pas à la légère, le risque financier est loin d’être négligeable si l’on perd ! De plus, cela demande de l’investissement, de l’engagement, et du temps. Il faut se replonger dans le PLUi, étudier les dernières modifications suite à l’enquête publique, etc.
J’ai vu par exemple qu’il a été acté le principe d’un logement social ou en accession sociale à la propriété dès qu’un projet de plus de 5 logements est construit. Cela semble aller dans le renforcement du dispositif des secteurs d’équilibre social, car auparavant, cette disposition s’appliquait à partir du seuil de 15 logements. De nombreux programmes échappaient à cette règle en limitant leurs projets à 14 logements. Le programme Launay comporte 14 logements justement (rires…)

Donc, le collectif est en cours de réflexion, mais entre nous, il y a de très grandes chances pour que notre combat ne s’arrête pas là ! 

►► Affaire à suivre, merci Yann !

 

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Des arbres en danger ! Encore ? Ben oui, on est à Rennes.

Modification générale du PLUi de Rennes Métropole : la commission d’enquête publie ses conclusions