Quand nous avons du temps à perdre, le plus souvent au cours de nos insomnies, nous aimons traîner sur Internet plutôt qu’au lit… On vous entend déjà nous dire que les écrans sont peu propices au sommeil, tout ça, tout ça… mais bon, lire le contenu d’un site comme celui de la Cour des Comptes facilite grandement l’endormissement. Avec tous ces chiffres, ces sigles complexes, ces phrases alambiquées, la lecture devient aussi soporifique qu’un somnifère… Sauf quand on tombe par hasard sur quelque perles.
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Nous avons découvert récemment que la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne (CRC) avait rendu public, le 4 juillet 2017, son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2012, de la société d’économie mixte locale d’aménagement d’Ille-et-Vilaine (SADIV).
Créée en 2003 par le Département, la SADIV a pour mission « l’aménagement au sens large, logements, activités économiques, artisanales ou commerciales, restructurations de centre-ville, sur le territoire d’Ille et Vilaine(*). » On rappelle qu’une SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques. Dans notre cas, c’est le Département avec 58% des parts qui est l’actionnaire principal. La société d’aménagement compte également dans son capital 12 intercommunalités, la CCI ainsi que des banques (Caisse des Dépôts et banques privées) qui assurent le financement des opérations.
Concrètement et pour l’exemple subjectif, c’est la SADIV qui gère le futur programme immobilier sur le domaine de la Massaye qui fait tant débat(1). Le site chargé d’histoire au patrimoine remarquable est actuellement en sursis, le permis de démolir(2) a été suspendu récemment par le Tribunal Administratif.
En plus des reproches sur « sa gestion interne », « son faible niveau de productivité » et « la situation financière de la société », les magistrats de la CRC se sont un peu affolés en voyant le salaire de l’ancien directeur de la SADIV, parti à la retraite dorée en 2015. Il s’élevait à hauteur de 114 000 € annuel. Employé par une filiale de la Caisse des Dépôts, la SCET-GE, cette dernière facturait ainsi tous les ans à la SADIV 238 000 € pour la mise à disposition de ce directeur. On pourrait s’amuser à faire la conversion en iPhone X. Ce montant était selon la CRC « très supérieur aux salaires des dirigeants d’entreprises du secteur de taille ou de nature comparable. » Elle représentait d’ailleurs « le cinquième du chiffre d’affaires de la société » ce qui plombait inévitablement la SADIV en termes de coûts : « L’excédent brut d’exploitation de la structure reste déficitaire avec des charges salariales supérieures au chiffre d’affaires jusqu’en 2014 et toujours au-dessus de 80 % en 2015, niveau supérieur aux entreprises comparables pour lesquelles la moyenne se situe entre 60 et 65 %. »
Mais ce n’est pas tout ! En plus du juteux salaire, le contrat de mise à disposition prévoyait le versement d’une prime indexée sur les résultats de la société et de la contribution personnelle du directeur à les atteindre. Et que croyez-vous qu’il se soit passé ? « Alors que les résultats de la SADIV se dégradaient et restaient déficitaires, la prime de performance du directeur est passée de 18 600 € à 21 964 € entre 2012 et 2015. » La Chambre régionale des comptes cour l’écrit noir sur blanc dans son rapport : « la prime de performance a été détournée de son objectif contractuel visant à récompenser la gestion. » De la rigueur qu’ils disaient, de la rigueur ! (NDLR : En parlant de rigueur, on vous laisse lire l’article « Même pas peur d’un conflit d’intérêts ») Même s’il est à noter que la nouvelle « gouvernance(3) en 2016 a apporté des améliorations récentes dans le pilotage », le faible niveau de productivité de la société a amené le département « à soutenir la SADIV par le biais de garanties d’emprunts, d’apports de fonds propres et d’avances. » En outre, le département garantit plus de 11 M€ d’emprunts de la SADIV sur des opérations d’aménagement(4).
En réponse au rapport de la CRC, le département et la SADIV affirment que « les niveaux des salaire sont redevenus concurrentiels(5) » et surtout que la prime de performance est de nouveau indexée sur les bons résultats et ce, depuis le remplacement en 2015 du très, très, très cher ex-directeur…
(*) Extrait du rapport
(1) Près de Rennes, 478 logements et des bureaux dans le parc d’un château
(2) La Massaye à Guichen : tout ne sera pas démoli…
(5) Réponse
Image d’illustration : Clémentine Anquetil @ 11052014-WG4A8630 copie
SADIV : apport d’observations définitives
Les comptes et la gestion de la SCET
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Une SEM, Société d’Economie Mixte… Tiens donc… Encore une, qui plus ayant des affaires avec la métropole rennaise… Ouarf !Il y a de quoi se marrer ! Sim City versus Rennes, écharpe rouge en prime pour les vétérans, à quoi s’attendre sinon à de telles dérives ?
La complaisance, voici une des marques de fabrique bien connue. Fichtre de bougres de petits salopards, pas un pour rattraper l’autre. Pour être élus on ne leur demande pas de savoir lire et écrire, tout le travail est pré-mâché par des fonctionnaires formés, mais ce sont les serreurs de paluches sur les marchés qui empochent les primes, ben ouai.
Et les petits arrangements entre amis ne les gênent pas le moins du monde, les copains de la génération d’avant ont ouvert le bal depuis longtemps !
On se refile les places entre copains, on ne serre même plus des fesses quand la CRC ramène les siennes, c’est pas comme si c’étaient de vraies entreprises avec nos responsabilités engagées, bien sûr que non.
Franchement y’a des coups de pieds au cul qui se perdent vu qu’il n’y aura de toutes façons aucune sanction…
La gauche locale, quand même, plus royalistes qu’elle tu meurs…
Du coup comment se nomme-t-il se très cher Directeur ? merci de votre article