Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat édicté à l’échelle de Rennes Métropole, la Ville de Rennes a décidé d’engager la réalisation de la ZAC du Haut-Sancé afin de contribuer aux objectifs de production en matière de logements en proposant des produits, des typologies et des formes urbaines variées. Par délibération en 2016, le Conseil Municipal de Rennes a approuvé le dossier de création de la ZAC du Haut-Sancé (ex Châteaugiron Landry).
PS : télécharger Diaporama réunion publique du 19/06/2018

Le lot B de la ZAC du Haut-Sancé a été retenu pour faire l’objet d’une expérimentation en matière de terrain à bâtir, en alternative au tout VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Un appel d’offre est publié sur ce point : « ZAC HAUT-SANCE – Terrains à bâtir pour des maisons passives / Accompagnement technique à la conception et à la réalisation de 25 maisons passives »

En effet, la Ville de Rennes (aménageur de la ZAC) et Rennes Métropole souhaitent permettre à tous types de ménages, futurs acquéreurs de lots, de rester maître d’ouvrage de leur projet tant sur l’architecture de la maison, que sur sa conception, son organisation et sa surface grâce à l’Organisme Foncier Solidaire (OFS). Aujourd’hui, seuls les acquéreurs en accession libre sur terrains à bâtir, et donc quasi exclusivement sur les communes périphériques de Rennes, peuvent prétendre à cette forme de liberté. L’idée est donc d’amener un peu d’équité et d’ouvrir ces avantages et ces marges de manœuvre à d’autres produits comme l’accession sociale, l’accession maîtrisée etc. et à surtout à d’autres profils de ménages dans le respect du Programme Local de l’Habitat.

L’expérimentation porte sur 25 terrains à bâtir pour trois types de logements (accession libre, accession maîtrisée et accession sociale) avec l’ambitions de réaliser des maisons passives, en visant la labellisation Passivhaus pour les 25 maisons.

La labellisation justifie du respect de 4 critères :

• Un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh d’énergie utile par m² de surface de référence énergétique et par an ;
• Une consommation totale en énergie primaire (tous usages, électroménager inclus) inférieure à 120 kWh par m² de surface de référence énergétique par an ;
• Une perméabilité à l’air de l’enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure ou égale à 0,6 par heure ;
• Une fréquence de surchauffe intérieure (> à 25°C) inférieure à 10 % des heures de l’année.

Énergie. Vivre sans chauffage, c’est possible avec le concept de « Passivhaus »

Comment ça marche ?

• Pour l’accession sociale : l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) se porte acquéreur du foncier de manière perpétuelle et contracte ensuite un bail réel solidaire (BRS) avec l’acquéreur, une fois le permis purgé. La revente de la maison est encadrée (prix plafond et s’adressant seulement à des ménages répondant à des conditions de ressources, dans le but d’éviter la spéculation).
• Pour l’accession maîtrisée : l’enjeu de l’expérimentation et de l’innovation porte sur la capacité à développer un produit qui ne soit pas spéculatif et qui garantit sa vocation intermédiaire sur une période relativement longue. Ainsi, il est proposé là-aussi une acquisition du foncier par l’OFS qui contractera un bail à construction avec l’acquéreur de lot. Le propriétaire de la maison deviendra propriétaire en pleine propriété à la vingtième année.
• Une offre en accession libre reste proposée avec un prix de revient proche des prix du marché sur le secteur.
• L’expérimentation est basée sur le principe de permettre la construction d’une maison passive pour tous, en accession sociale comme en accession libre. C’est la raison pour laquelle l’objectif du coût de construction est fixé aux alentours de 2 000 € HT/m² de surface de plancher. Ce prix n’inclut pas le coût du foncier, les honoraires, les frais financiers, les droits d’enregistrement et frais de notaire ainsi que les prestations du contrat de construction.

Attention, des contraintes sont fixées et non des moindres : les maisons individuelles seront toutes mitoyennes ; différents alignements sont imposés pour créer une façade urbaine (sic) rythmée sur la voie nouvelle ; les places de stationnement sont imposées par paires.