La nouvelle est tombée dans la soirée, le conseil constitutionnel a rejeté les articles les plus liberticides tel que l'absence de contrôle judiciaire et la coupure arbitraire de la connexion internet. C'est donc le volet "armé" de cette loi qui est, selon les sages, contraire à l'article 9 de la déclaration des droits de l'homme (de 1789!) qui "pose le principe de présomption d'innocence" et l'article 11 qui protège "la liberté de communication et d'expression".