Non-respect du confinement : « Une condamnation malgré une procédure déloyale serait une souillure de la justice… »

La semaine dernière, nous évoquions ici l’annulation par le tribunal correctionnel de Rennes de la procédure visant un prévenu poursuivi pour non-respect du confinement. Son avocat, Rémi Cassette, a plaidé que le fichier ADOC (NDLR, pour Accès au dossier des contraventions) utilisé par la police pour matérialiser l’infraction était détourné de son usage légal. De nombreux […]

Le syndrome « Le Pillouër » refait surface et ça fichier !

Pris la main dans le sac aux fichiers ! La CNIL a annoncé mardi dernier avoir infligé une amende de 30 000 € à l'Office Public de l'habitat de Rennes Métropole. La commission lui reproche d’avoir utilisé le fichier de ses locataires à d’autres fins que celle de gestion de l’habitat social, pour critiquer l’annonce gouvernementale concernant la baisse à venir des APL.