La CNIL a annoncé mardi dernier avoir infligé une amende de 30 000 € à l’Office Public de l’habitat de Rennes Métropole. La commission lui reproche d’avoir utilisé le fichier de ses locataires à d’autres fins que celle de gestion de l’habitat social… Ambiance.

Nous avons encore en mémoire le feuilleton François Le Pillouër version 2014. L’ex-directeur du TNB avait envoyé à l’ensemble de ses abonné·e·s un courriel intitulé  « Rennes mérite une politique artistique et culturelle ambitieuse » vantant les réussites de la politique culturelle menée par la municipalité sortante, 10 jours avant le 1^er tour. Alertée, la CNIL n’avait légitimement pas apprécié ce soutien à peine voilé pour la candidate socialiste de l’époque et avait condamné publiquement le TNB pour l’utilisation de son « fichier des abonné·e·s à des fins de communication politique. »

4 ans plus tard, rebelote. On prend presque les mêmes et on recommence. L’autorité administrative réunie dans sa formation restreinte vient de prononcer une sanction de 30 000 € à l’encontre d’ARCHIPEL HABITAT, l’OPH de Rennes Métropole présidé par… la Maire de Rennes pour une utilisation du fichier des locataires incompatible avec la finalité initiale. Personne n’a donc retenu la leçon. Pire, personne ne s’est dit que ça allait coincer quelque part.

Rapide retour en arrière. Alors que le gouvernement votait en plein été 2017 la diminution des APL, qu’une députée LREM demandait à la jeunesse d’arrêter de pleurnicher pour 5€, Nathalie Appéré envoyait un courrier à l’ensemble des locataires d’Archipel Habitat pour dénoncer cette décision en les invitant même à se mobiliser.  Cette lettre avait bien entendu mis en rogne les membres de la section locale d’En Marche et de l’opposition rennaise (LR) qui est à l’initiative de la plainte. Même si l’OPH se défend et explique que cette démarche n’avait pour objectif que celui d’informer, pour la CNIL, les termes utilisés démontrent qu’il n’en était rien. Cette dernière a donc rappelé un principe de base selon laquelle toute donnée personnelle collectée doit l’être pour des finalités « déterminées, explicites et légitimes ». C’est pour ce manquement que l’OPH est sanctionné (sous réserve d’un recours devant le conseil d’Etat).

Aujourd’hui, alors que seuls les bruits des tractopelles sortent Rennes de la torpeur estivale, l’information tombe à pic pour les futur·e·s prétendant·e·s au trône de la ville et puis ça nous distrait temporairement de l’affaire Benalla-Macron. Bertrand Plouvier a ainsi réitéré le souhait de voir Nathalie Appéré démissionner de la présidence de l’OPH. On lui conseillerait bien de ne pas jouer « petit bras » et d’exiger plutôt qu’elle abandonne TOUS ses autres mandats⁽¹⁾ afin qu’elle puisse réellement se consacrer au poste de maire « 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 », comme elle le prétendait dans le Mensuel de Rennes⁽²⁾. De son côté, Carole Gandon n’a pas hésité à écrire un tweet totalement hors sujet en comparant ce qu’il ne l’est pas. Même le Rassemblement National s’en est ému, c’est dire le niveau ! Décidément, vivement 2020 ! (ou pas…)

PS : Cécile Bélard du Plantys, directrice générale d’Archipel habitat, annonce son intention de saisir le Conseil d’Etat pour contester cette décision.

⁽¹⁾ : Mandats de Nathalié Appéré : présidente du Conseil de sécurité du CHU de Rennes, présidente de l’Association Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, nommée à l’Observatoire de la laïcité…

⁽²⁾ : Dans le Mensuel de Rennes de juin 2016 (numéro 81), page 32, Nathalie Appéré dit : « J’ai pu mesurer à quel point être maire nécessite un engagement 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 »

Courrier polémique aux locataires : la droite saisit la CNIL

Rennes. Sanctionné par la Cnil, Archipel habitat va saisir le Conseil d’Etat