Question. Comment répondre à la problématique du logement tout en préservant un cadre de vie de qualité, et le modèle de « ville archipel », fer de lance de la politique urbaine à la rennaise ? Hein, dis, comment ? L’équation semble si insoluble qu’on en viendrait presqu’à se demander si cette dernière est correctement écrite. Mais ça, c’est un autre débat.

En-tout-cas, dans la capitale bretonne, on ne fait pas dans le détail.

Face à cet enjeu crucial, et à une manne foncière qui s’amenuise, une des réponses actuellement employée par la municipalité est celle qui consiste à détruire l’existant pour reconstruire encore plus haut, encore plus grand, encore plus dense. Mieux, on parle désormais d’urbanisme intense ! On fait ici référence au prochain workshop de l’institut d’aménagement et d’urbanisme de Rennes, « ZAN : imaginez la ville intense à l’horizon 2050. » 

Comme la nature, les promoteurs et les élu·es n’aimant pas le vide, chaque parcelle est scrutée à loupe, chaque annonce immobilière est étudiée avec soin. Discrètement, et depuis quelques mois, la ville de Rennes lorgnait deux terrains d’une superficie respective de 401 m² et 286 m², situé boulevard Émile Combes mis en vente en octobre 2020. Ces parcelles devaient dans les plans de Marc Hervé, adjoint à l’urbanisme, contribuer à la « diversité de l’habitat dans ce secteur par la réalisation d’un projet de logements sociaux dans le cadre de la mise en œuvre du PLH, et au développement de l’activité commerciale par l’ajout de cellules en rez-de-chaussée. » 

En mars 2022, le journal Ouest-France évoquait même plus précisément les contours du programme immobilier, et parlait de 17 logements. On rappelle que Rennes comme la métropole est confrontée à une hausse des demandes de logement social en attente (21 000 demandes de logement social sont en attente dans la métropole, NDLR).

Malheureusement, le dossier étant mal ficelé, le tribunal administratif de Rennes a conclu que rien ne permet « d’identifier la nature de l’opération ou de l’action pour la réalisation de laquelle la commune a exercé son droit de préemption. » Conséquence immédiate, les sociétés propriétaires des lieux sont confortées dans leur bon droit quand elles soutiennent que les décisions de préemption sont insuffisamment motivées. La ville est alors condamnée à dédommager les deux sociétés (1500 € chacune), et les arrêtés du 6 janvier 2021 par lesquels la maire de Rennes a exercé le droit de préemption sur les parcelles BW 394 et BW 395 sont annulés (jugement n°2101178 et 2101179 du Tribunal Administratif de Rennes en date du 18 octobre 2022, NDLR). 

PS : il nous tarde de savoir qui seront les nouveaux ou nouvelles propriétaires des lieux. Il faudra tout de même débourser plus d’un million et demi d’euros, au vu du prix du marché immobilier actuel. 

Une collectivité territoriale doit toujours être avisée de la vente d’un bien immobilier en zone de préemption. Le vendeur adresse en mairie une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) . La commune peut alors activer son droit de préemption (DPU), dans le but de réaliser une opération d’aménagement urbain. La DIA comporte le prix et les conditions de la vente. Mais la collectivité peut les renégocier.
La consignation intervient :
* soit en cas de désaccord sur le montant fixé par le vendeur : consignation des 15% par le service des Domaines dans les 3 mois suivants la saisine du juge de l ‘expropriation, faute de quoi le préemptant est réputé de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.
* soit en cas d’obstacle au paiement du prix de vente au vendeur : consignation de l’intégralité du prix de vente dans les 4 mois suivant la décision d’acquérir le bien (accord sur le prix) ou la décision définitive du juge de l’expropriation (prix fixé par le juge). Il s’agit de tous les cas où le bénéficiaire des fonds est dans l’impossibilité de faire valoir ses droits : non réponse à l’offre de règlement, non justification de son identité, non production d’un relevé d’identité bancaire, etc.