Nous évoquions dans nos articles précédents le contenu de quelques arrêtés municipaux : un par ici, pour restreindre l’amplitude horaire d’un jeune festival, un autre par là, autorisant une salle de concerts à organiser des fêtes bucoliques mais tardives (lire La ville de Rennes vient au secours du MeM… encore une fois.). Il nous a alors semblé opportun de rappeler que l’ordonnance nº 2021-1310 du 7 octobre 2021 entrera en vigueur à partir du 1er juillet de cette année. Mais Quèsaco ?

Cette dernière a pour but de moderniser les formalités de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements « en posant le principe de la publication dématérialisée qui n’est aujourd’hui prévue qu’à titre facultatif et complémentaire. » Elle met donc fin à l’obligation de publier pour les communes (de plus de 3 500 habitant·e·s), les départements et les régions leurs actes dans un recueil des actes administratifs. Leurs publications se feront désormais exclusivement sur leur propre site Internet, de manière «  permanente et gratuite »

Ainsi, et cela nous a été confirmé, la Ville de Rennes publiera prochainement les arrêtés règlementaires qu’elle produit directement depuis https://metropole.rennes.fr/ tout en continuant néanmoins à afficher certains actes sous format papier lorsque l’usage le nécessitera (exemple des arrêtés de circulation ou stationnement). Heureusement, toute personne qui en fait la demande pourra toujours recevoir ces actes sur papier (qu’on espère gratuitement, NDLR).

Il n’empêche, dans un rapport de 2019, le Défenseur des droits alerte cependant les pouvoirs publics sur les risques d’une transformation numérique à « marche forcée« . En 2019, 15% de la population n’a pas utilisé Internet au cours de l’année !