Dans quelques jours, ce sont près de 5,6 millions d’agent·e·s de la fonction publique qui sont appelé·e·s à voter aux prochaines élections professionnelles du 8 décembre 2022. Pour cela, les modalités de vote diffèrent selon les administrations et établissements.
En 2018, et pour la première fois, l’ensemble des agent·e·s de la fonction publique territoriale, de Rennes (Ville et Métropole), de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) étaient invité·e·s à désigner leurs représentant·e·s en utilisant le vote électronique.
En cette nouvelle année d’élections professionnelles, Sud dénonce la mise en place « forcée » de cette démarche qui, selon le syndicat, « n’est pas équitable pour l’ensemble des agent·e·s car beaucoup sont éloigné·e·s du numérique et de tous outils informatiques. L’employeur ne permet donc pas le même droit de voter pour toutes et tous. » Une étude de l’INSEE corrobore ces propos, et révèle que 17% de la population française est exclue ou en difficulté avec les usages du numérique. Cet illettrisme numérique, appelé illectronisme touche en particulier les populations les plus fragiles.
En effet, entre les recommandations de la CNIL, et la RGPD permettant d’assurer la confidentialité des données personnelles, ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes : tout devient très vite compliqué, décourageant parfois certaines personnes à prendre part au vote. Le bilan des scrutins de 2018 n’a d’ailleurs pas conclu à un effet déterminant sur le taux de participation du vote électronique, comme le rappelle La gazette des communes.
Très présente ces derniers mois pour dénoncer les privatisations des services publics (comme celui des fossoyeurs en mai 2022, la future privatisation des missions de stationnement payant…), toujours disponible pour soutenir les mobilisations (crèches, bibliothèques municipales, les Champs Libres, piscines, EHPAD, services à domicile), la section SUD renouvelle donc sa lutte contre cette iniquité de traitement. Ce combat n’est d’ailleurs pas vain puisqu’il a déjà permis d’obtenir quelques bureaux de vote, mais également la mise en place de médiateurs numériques disponibles pour aider les agent·e·s en difficulté. La Cour de cassation en juin dernier (pourvoi n° 20-22.860) le précise bien, « le principe d’égalité face à l’exercice du droit de vote est un principe général du droit électoral. » Le vote électronique n’est donc pas systématique. La preuve, le département ne l’utilise toujours pas selon nos informations.
En 2018, la liste SUD Collectivités Territoriales 35 est arrivé troisième en nombre de sièges obtenus au Comité technique.
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