Aide Sociale à l’Enfance : une décision du département qui ne passe pas !

Photo – Ouest France

Pour la petite histoire, c’est au cours de la « marée populaire » du 26 mai que nous en avons entendu parler pour la première fois. La preuve – s’il en fallait une – que le meilleur réseau social reste encore la rue (après le bistrot bien entendu… même si, passé une certaine heure ou un certain nombre de verres, la véracité des faits est à vérifier plutôt deux fois qu’une). Mais trêve de plaisanterie, la situation ne s’y prête pas. C’est une décision lourde de conséquences que vient de prendre la commission permanente du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine. Voyez plutôt…

Jusqu’à présent et dans le cadre de la protection de l’enfance, il est accordé à toute famille étrangère démunie une allocation mensuelle d’aide sociale à l’enfance lui permettant d’assurer les besoins fondamentaux de ses enfants. Selon nos informations, cette aide ne représenterait qu’à peine 0,2% du budget départemental. A titre d’exemple, une mère isolée avec son enfant peut recevoir 300€, 2 parents élevant 2 enfants, 440€ (NDLR : voir le barème relatif aux aides financières ASE ci-contre). Mais depuis le vote du 26 mars dernier, tout est remis en cause.

Ainsi, dès le 1er septembre et dans tous les CDAS(1) du département, cette allocation d’urgence sera supprimée pour toutes les familles ressortissantes européennes et limitée à seulement 6 mois(2) pour les autres familles étrangères sans titre de séjour. Sachant qu’il est totalement impossible pour ces familles d’être régularisées dans un délai aussi court, pour le collectif inter-organisations de soutien aux personnes migrantes, les conséquences de cette disposition sont « dramatiques ». L’étonnement fait place à l’amertume. « Le département va se soustraire à sa responsabilité de protéger tous les enfants vivant sur son territoire et plonger les familles les plus fragiles vivant parmi nous dans une plus grande précarité encoreCes familles n’ont pas l’autorisation de travailler et ne bénéficient d’aucune autre aide, si ce n’est le soutien des associations humanitaires, qui ne pourront pas augmenter leurs dons pour répondre à ces nouveaux besoins. »

CR de la Commission permanente Dep. 35

Catherine Debroise, vice-présidente en charge de l’insertion au département, a bien conscience de l’enjeu de cette « bouffée financière » souvent vitale pour certaines familles. Malgré les difficultés liées à un budget de plus en plus serré et à l’augmentation croissante des besoins, elle tente pourtant de rassurer : « On maintient toujours ces aides forfaitaires avec la même enveloppe budgétaire. Ce n’est pas une suppression.  De plus, une commission pourra étudier au cas par cas les situations les plus critiques. Nous ferons d’ailleurs un état des lieux en fin d’année pour évaluer cette mesure… »

Mais échaudé par d’anciennes mesures prises sur le dos des plus fragiles, le collectif s’est déjà mis en ordre de marche pour exprimer publiquement son désaccord et interpeller les élu·e·s afin d’annuler cette décision. « La protection de l’enfance doit concerner tous les enfants, quelle que soit la situation administrative de leurs parents. Jusqu’à présent, notre département pouvait être fier d’éviter la misère la plus absolue à tous les enfants présents sur son territoire. Nous espérons donc que le Conseil Départemental, conformément à sa mission de solidarité humaine, saura annuler cette mesure inique qui serait une tache dans l’histoire de notre département. »


(1) CDAS : Centre Départemental d’Action Sociale

(2) avec dérogation d’une durée supplémentaire de 2*3 mois maximum, validée une commission spécialisée en fonction de critères à ce jour inconnus.

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