Vers un nouveau contrat social en France

Le Président de la République est intervenu au Sénat le 18 septembre dernier, pour poser les bases de nouvelles réformes sociales. Le candidat Sarkozy entend ainsi appliquer son programme de campagne. Cependant, cela ne devrait pas se faire sans une concertation avec les partenaires sociaux et notamment les syndicats. Ces discussions seront pourtant limités dans le temps car devant être aboutis pour la fin de l’année 2007. Le chef de l’État veut ainsi élaborer un nouveau contrat social

Un des grandes préoccupation des français figure dans ce cycle de négociation : le pouvoir d’achat. A la suite des éxonaration de charges des heures suplémentaires, Nicolas Sarkozy souhaite un plus grand assouplissement des 35 heures. Ces mesures permettront d’arriver à une plus grande flexibilité dans le temps de travail, mesure réclamé par le Médef. Par ailleurs, le président souhaite que la réévaluation du SMIC ne soit plus automatique. Dans cette perspective, une commission fera chaque année des recomandations au gouvernement, qu’il sera libre de suivre ou non. Enfin, sur les bas salaires, le chef de l’Etat voudrait que les entreprises qui ne renégocient pas chaque année voient leurs allègements de charge remis en cause.

Les négociations se sont également engagés sur le contrat de travail, avec les partenaires sociaux. Pendant la campagne, le programme du candidat Sarkozy prévoyait un contrat unique sur la base du Contrat Nouvelle Embauche (CNE). Ce dernier prévoyaitune période d’essai de deux ans durant laquelle l’employeur pouvait licencier sans motif. Le CNE a depuis été enterré juridiquement, ayant été requalifié comme un CDI classique. Son petit frère, le Contrat Première Embauche, avait valu plusieurs mois de manifestations étudiantes. Le gouvernement sera probablement très prudent sur ce dossier, le terrain étant déjà miné par ces précédentes expériences.

Déjà largement évoqué, la fusion ANPE-UNEDIC devrait prochainement voir le jour. Les modalités seront prochainement précisées par la ministre de l’économie : Christine Lagarde. Par ailleurs, les sanctions devraient se durcir pour les chômeurs qui refuseront consécutivement deux emplois ou une formation. Les sanctions et l’offre valable d’emploi seront là aussi à déterminer dans les discussions avec les partenaires sociaux.

Enfin, les discussions sont engagés depuis le 19 septembre sur la réforme des régimes spéciaux. Celle ci sera conduite entreprise par entreprise, dans le but d’harmoniser les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique. Les échange devront déboucher sur des propositions concrettes avant la fin de l’année. La réforme du régime générale des retraites suivra, en effet, au premier semestre 2008.

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