L’Ille-et-Vilaine est retenu avec 17 autres départements pour expérimenter cette année la promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui conditionne le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la réalisation de quinze à vingt heures d’activités chaque semaine. « Oui, on participe, mais… »

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[1] « Oui, on participe »

L’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne, les Yvelines… Annoncée le 13 décembre dernier, la liste des territoires-pilote n’est pas passée inaperçue même si ce jour là, avouons-le, les médias se focalisaient plutôt sur une autre liste, celle des joueurs de l’équipe masculine de football sélectionnés pour jouer la demi-finale au Qatar.

Ainsi, parmi une quarantaine de volontaires, le ministère du travail a donc choisi l’Ille-et-Vilaine, et 16 autres départements et la métropole de Lyon, pour tester en 2023 le dispositif de versement du revenu de solidarité active (RSA) sous condition d’activité d’insertion.

Mais pourquoi diable se fourvoyer dans un processus dont le conditionnement est l’objet même de l’expérimentation quand ce critère est rejeté par la majorité de l’Ille-et-Vilaine, et que depuis plusieurs années, le département porte l’ambition de remplacer un revenu de base « inconditionnel et universel » en lieu et place du RSA ? C’est d’autant plus incompréhensible qu’en 2019, le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, Jean-Luc Chenut, dénonçait publiquement les propos de Laurent Wauquiez qui souhaitait « conditionner le versement du RSA à des contreparties. » Alors, participer, est-ce tromper cautionner ?

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[2] « Oui, on participe… mais ! »

Pour éteindre toute polémique, le département se justifie.

• D’abord sur son site internet, où l’on peut lire que cette expérimentation peut être considérée comme une « opportunité possible pour renforcer la solidarité active ».
• Par voie de presse, sur Radio France, Jean-Luc Chenut évoque l’idée d’une approche « bienveillante et solidaire selon laquelle il faut consacrer plus de moyens à l’accompagnement personnalisé des allocataires ».
• Dans le Ouest-France, la vice-présidente déléguée à l’insertion, à la lutte contre la pauvreté et aux gens du voyage, Caroline Roger-Moigneu, réaffirme que si « le travail non-rémunéré devient une obligation », alors le département se retirera de l’expérimentation.
• Enfin, par courrier en réponse à notre interpellation, le département nous précise qu’ « en rejoignant cette expérimentation France Travail, le Département d’Ille-et-Vilaine n’a pas pour but d’exiger des allocataires du RSA une contrepartie à leur allocation par des heures de travail non rémunérées. Il ne s’agit pas non plus de renforcer le régime d’obligations et de sanctions liées au RSA, dont le cadre réglementaire ne changera pas. »

On retrouve le même argumentaire de la part du président écologiste de la Métropole du Grand Lyon, Bruno Bernard qui pense pouvoir changer le système de l’intérieur en mode cheval de Troie, et « peser dans l’expérimentation […] en refusant les contreparties de travail obligatoire pour les allocataires […] Nous militons pour plus de moyens pour l’insertion et que cela se fasse au final partout sans chantage aux allocataires. » Mais le risque d’une désillusion collective est grand. Le gouvernement d’Élisabeth Borne a tendance à utiliser le passage en force, plutôt que le dialogue et la co-construction !

[3] « Hélas, on a participé ? »

Malheureusement, aujourd’hui, personne ne sait exactement de quoi il en retourne. Une réunion doit avoir lieu ces prochaines semaines pour affiner les détails et finaliser le cahier des charges. En attendant, on navigue à vue. Tellement que le département de la Seine-Saint-Denis a préféré contredire les propos du ministre Olivier Dussopt, et abandonner la partie avant qu’elle ne commence estimant « que les garanties sur le respect des conditions posées » n’étaient pas remplies.

Chaque département semble donc s’associer au projet d’expérimentation selon ses propres règles qui peuvent changer d’un département à un autre. On lit, par exemple, sur le site des Bouches-du-Rhône que l’implication du département consistera « à mobiliser sur une zone géographique limitée et cohérente, en cours de détermination, et pour toute l’année 2023, un dispositif d’accompagnement intensif de tous les bénéficiaires du RSA, avec une cible de 15 à 20 heures par semaine, reposant sur une logique équilibrée de droits et de responsabilités. Cet accompagnement présentera un caractère obligatoire, sauf empêchement légitime. »

Dans la même veine, le président du département de la Somme, Stéphane Haussoulier, déclare qu’ « il ne peut pas y avoir une partie de la société qui travaille et l’autre qui éventuellement ne trouve pas à s’insérer professionnellement », et de rajouter « que certains secteurs, comme le BPT ou la restauration, ont du mal à trouver de la main d’œuvre. » On comprend à demi-mot à quoi pourront bien servir les heures d’activités obligatoires.

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Bref, on se demande bien comment France Travail, ce guichet unique de l’emploi rêvé par le gouvernement, va pouvoir trouver une conclusion pertinente parmi toutes ces expérimentations qui n’ont rien à voir entre elles. La seule chose certaine est que cela constitue, même de manière temporaire (le temps de l’expérimentation), une rupture d’égalité territoriale.

Le montant du RSA (598,54 € pour une personne seule, NDLR) se situe bien en dessous du seuil de grande pauvreté, et ne permet donc pas de vivre dignement. Conditionner son obtention – si cela devait se faire – est juste une abjection qui risque d’aggraver le harcèlement, la stigmatisation des personnes les plus précaires. Plus on renforce les conditions d’obtention du RSA, plus on favorise le non-recours. Selon la Cour des comptes, près d’un bénéficiaire potentiel du RSA sur trois ne le touche pas.