Les députés votent cette semaine en première lecture, le texte dit de « modernisation du marché du travail ». Le résultat de discussions entre les partenaires sociaux et signé par la plupart des syndicats, à l’exception de la CGT.
L’un des objectifs du gouvernement Fillon était de dépoussiérer le code du travail, le tout sans mouvement social. La première étape a été les négociations entre partenaires sociaux, qui ont conclu sur un accord le 11 janvier dernier. Cet accord a été signé par trois organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Cependant pour être validé, la mesure passera à l’Assemblée Nationale cette semaine pour une première lecture. Ce projet de loi pose de nouvelles bases, après les échecs du CPE et du CNE, qui visaient à faciliter les licenciements. Le tout devait amener plus de flexibilité aux entreprises.
Des garanties pour les salariés…
Désormais, le CDI sera la règle. Tout licenciement devra être justifié par une cause réelle et sérieuse. Les stages de fin d’études pourront compter pour moitié dans la période d’essai. Sa durée maximale dépendra de la catégorie du salarié : deux mois pour les ouvriers, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et quatre mois pour les cadres. De plus, les indemnités de licenciement seront accessibles dès un an d’ancienneté, contre deux actuellement. Employeur et salarié pourront également supprimer le contrat d’un commun accord, après plusieurs entretiens. Chacun disposera d’un délai de 15 jours pour se rétracter.
…et de la flexibilité pour les entreprises
Le projet de lui prévoie aussi un nouveau type de contrat, à titre expérimental pour 5 ans. Il s’agit d’un CDD de mission destiné aux cadres. Il permet à une entreprise d’embaucher un salarié, pour une durée de 18 à 36 mois, afin de réaliser un projet. Il sera cependant soumis à un accord de branche. De même, le « portage salarial » est officiellement reconnu. Il sera organisé par une branche professionnel déterminé. Enfin, les indemnités de licenciement pour cause d’inaptitude d’origine non professionnelle, seront versés par un fond de mutualisation, à la charge des employeurs.
Ce projet est une première étape dans la flexi-sécurité tant annoncé. Reste à savoir si le modèle français, plutôt protectionniste, peut évoluer dans ce sens sans froisser l’opinion publique. Un dossier sur lequel de nombreux gouvernements se sont déjà cassé les dents.