Après des semaines de débat et de remous, le débat sur les tests ADN sera bientôt tranché. Une commission paritaire, composée de députés et de sénateurs doit décider de la forme finale du texte sur la Maîtrise de l’immigration. Elle rendra son avis le 16 octobre prochain.

A l’origine de ce débat, le texte de Brice Hortefeux, ministre de l’immigration et de l’identité nationale. IL devait permettre à la France de mettre en place une immigration choisie, slogan de campagne du candidat Sarkozy. Les tests ADN ne faisaient pas partie du texte initial. La proposition émane du député Thierry Mariani, et concerne le regroupement familial. Ces tests devaient permettre en cas de doute sérieux sur les documents fournis par la famille, de gagner du temps par la comparaison génétique. Il est vrai qu’actuellement, les vérifications sur des papiers d’État civil, des étrangers entrant en France, peuvent prendre plusieurs mois. Ce qui retarde d’autant plus le regroupement familial. Le test ADN devrait se faire à la demande de la personne concerné et à ses frais.

Adopté à l’Assemblée Nationale en première lecture, le texte a été modifié au Sénat. Ainsi, la filiation ne concerne plus que la mère et se trouve remboursé en cas de résultat positif. De plus, le test doit se faire sous l’autorité d’un juge. Les sénateurs, plutôt opposé à cet amendement, ont ainsi voulu proposer une version « light » de l’amendement Mariani. Il appartiendra maintenant à la Commission de trancher.