Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Hortefeux. Les tests ADN sont jugés conformes à la constitution, mais leur usage est très encadré. En revanche, les statistiques ethniques ont été invalidées. Après des mois de débat, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi de Maîtrise de l’immigration le 15 […]
Après des semaines de débat et de remous, le débat sur les tests ADN sera bientôt tranché. Une commission paritaire, composée de députés et de sénateurs doit décider de la forme finale du texte sur la Maîtrise de l’immigration. Elle rendra son avis le 16 octobre prochain. A l’origine de ce débat, le texte de […]
« Light » ou pas, la proposition du député Mariani sur les tests ADN a du mal à passer. Certains membres du gouvernement et de la majorité n’ont pas hésité à se monter contre. Les premières fissures apparaissent alors dans la majorité UMP. Les réactions d’opposition aux tests ADN se sont manifestées dans tous les partis politiques, […]
