En bref : « Grosse fatigue à l’ONB », « Fête du bruit » , « Génération désenchantier», « Semop pour le moral »

Par manque de temps, on pose sans trop de mise en forme quelques infos glanées ici ou là qui nous semblaient pertinentes.

Orchestre National de Bretagne : grosse fatigue !

La Chambre Régionale des comptes relève que le nombre limité de musicien·ne·s permanent·es au sein de l’Orchestre National de Bretagne pourraient être de nature à expliquer la progression de l’absentéisme. En effet, « l’effectif permanent de l’ONB est de 38 musiciens, alors que la convention d’objectifs et les engagements pris avec l’opéra de Rennes en prévoient 43. Les musiciens sont donc souvent en représentation, l’effectif total ne permettant pas d’instaurer des rotations offrant des temps de pause et de repos suffisants pour les disciplines musicales les plus physiques et traumatiques. La pratique instrumentale est en effet physique et des temps de repos insuffisants entre les représentations ou à l’issue d’une saison, peuvent entrainer des blessures d’usure (tendinite par exemple) ou de la fatigue sur le long terme. »

De son côté, l’ONB explique l’augmentation d’arrêts maladie constatée en 2021 « par une fatigue et une usure du personnel, en lien avec le rattrapage de l’activité 2020 qui avait dû être annulée par la crise sanitaire. »

La CRC révèle également « que l’ONB a dû procéder à un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle notifié en 2021, qui a donné lieu au versement d’une indemnité de 78 000 €. »

Alertée sur les contraintes posées par la salle de répétition « qui n’a pas bénéficié de travaux d’amélioration de son acoustique depuis sa construction en 1989 » , la ville de Rennes a indiqué qu’elle avait été alertée par l’ONB en février 2022  et qu’elle avait programmé une étude thermique et sonore de la salle et procédé au chiffrage d’une intervention par ses services techniques.

Fête du Bruit

La cartographie du bruit stratégique de Rennes Métropole a fait l’objet de deux types de modifications, afin d’actualiser le volet bruit des infrastructures ferroviaires et de répondre aux évolutions réglementaires. Celle-ci a été approuvée lors du Bureau Métropolitain du 13 avril dernier.

Actualisation des cartes ferroviaires

La mise à jour relative au réseau ferroviaire a porté sur les lignes classiques, la ligne grande vitesse et les lignes de métro, et s’est appuyée sur des données qui n’avaient pas pu être exploitées dans le calendrier de la précédente cartographie à savoir, d’une part, les dernières données fournies par SNCF Réseau et, d’autre part, les données liées au métro (mise en service de la ligne b et évolutions de la ligne a) dans les sections aériennes.

On apprend que « les cartes établies sur ces nouvelles bases montrent une situation plus favorable qu’auparavant en terme d’exposition au bruit du réseau ferroviaire. Cette situation s’explique par les travaux de modernisation des voies, le déploiement de matériels roulants moins bruyants et la baisse des mouvements liés au fret, particulièrement en période nocturne. »

Évaluation des impacts du bruit des transports sur la santé

Selon la méthode d’évaluation dose-effet issue des lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2018, l’estimation du nombre de personnes affectées par modes de transport sur Rennes Métropole est alors la suivante :

Dans le rapport de synthèse, on lit que « la principale source de bruit est l’aérien (2 353 personnes au-dessus du seuil pour l’indicateur Lden*)». Il est à noter que le bruit aérien est un bruit différent par rapport à celui des infrastructures terrestres notamment par sa nature (type des émissions, variations très importantes liées aux conditions météorologiques, …). La nuit, le bruit routier est la première source de nuisances, avec 65 personnes audessus du seuil de dépassement. Le bruit industriel n’engendre pas de dépassement de seuil des valeurs limites réglementaires. Il en est de même pour le bruit des métros.

Enfin, au regard des voies routières rentrant dans le cadre des Grandes Infrastructures de transports dont Rennes Métropole a la gestion, 968 personnes sont repérées audessus du seuil pour l’indicateur Lden*

*Lden : L’indicateur Lden (pour Level day-evening-night) représente le niveau de bruit moyen pondéré au cours de la journée en donnant un poids plus fort au bruit produit en soirée (18-22h) (+ 5 dB(A)) et durant la nuit (22h-6h) (+10 dB(A)) pour tenir compte de la sensibilité accrue des individus aux nuisances sonores durant ces deux périodes.

Génération Désen-chantier 

Un projet immobilier (Bati-Armor) au croisement de la rue de Saint-Brieuc et de la route de Vezin était largement contesté par les riveraines et riverains du quartier. 42 propriétaires, accompagné·e·s du collectif L’enchanteur désenchanté, avaient alors demandé l’arrêté n° PC352382110084 du 7 décembre 2021 « par lequel la maire de la commune de Rennes a accordé un permis de construire valant démolition pour la réalisation d’un programme mixte comprenant des logements, une résidence communautaire, des commerces, des bureaux et un restaurant. »

Mais le verdict est tombé. Le tribunal administratif de Rennes a validé le permis de construire. Un appel de cette décision est toujours possible, malgré tout.

[27 janvier 2021] – Un jour, une photo : « Laisse Béton, Rennes bâti à mort ! »

SEMOP pour le moral, SEMOP MOP ! 

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Dans un contexte de fin de contrat de DSP, et dans le cadre de l’élaboration du second Schéma Directeur des réseaux de chaleur, Rennes Métropole a retenu le scénario le plus ambitieux pour le développement du réseau de chaleur Rennes Sud : « 260 GWh/an à l’horizon 2035 contre 200 GWh/an en moyenne actuellement ; accroissement du taux de couverture des besoins du réseau par les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) à hauteur de 85 % contre 55 % actuellement. »

Par délibération en date du 29 septembre 2022, RM a donc lancé une procédure de concession avec constitution d’une société d’économie mixte à opération unique pour la modernisation, le développement et l’exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud.

Le principe de fonctionnement de la SEMOP revêt la forme d’une société anonyme soumise à certaines spécificités :

  • La SEMOP suppose la présence de deux actionnaires minimum dont au moins une Collectivité (ou un de ses établissements) et un opérateur économique ;
  • Le capital de la SEMOP détenu par la personne publique est au moins de 34% et au plus de 85% (la personne publique actionnaire peut donc être minoritaire) ;
  • La personne publique dispose d’au moins 34 % des voix dans les organes délibérants ;
  • La gouvernance privilégie la personne publique puisque la présidence est assurée de droit par un représentant de l’actionnaire public ;
  • L’objet de la SEMOP est unique et non modifiable sur la durée du contrat ;
  • La durée de la SEMOP est limitée à la durée du contrat (la SEMOP étant dissoute de plein droit au terme du contrat) ;
  • Compte tenu de l’objet social, le capital social de l’entreprise ne devra pas être inférieur à 37 000€ ;
  • Aucune prise de participation dans des sociétés commerciales n’est permise.

Au vu de ces éléments, RENNES METROPOLE a fixé les caractéristiques de la SEMOP qu’elle entend constituer comme suit :

  • La part de capital qui a vocation à être détenue par l’actionnaire opérateur économique est de cinquante-et-un (51) %.
  • La part de capital de la SEMOP que RENNES METROPOLE souhaite détenir est de trente-quatre (34) %.
  • La Caisse des dépôts et consignations (CDC) pourrait intervenir (sous réserve d’accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de quinze (15) % du capital social de la SEMOP.
  • La durée de la SEMOP sera confondue avec la durée du contrat de concession unique qui lui sera confié et dont elle aura en charge l’exécution. Elle aura une durée de 13 ans.

Les investissements liés à la mise en œuvre de ce scénario sont estimés à 93 millions d’euros (date de valeur mai 2022). Selon la métropole, les modélisations économiques réalisées montrent que l’amortissement de ces investissements sur une durée de 20 ans est soutenable, avec un tarif de la chaleur inférieur à celui de la solution de référence (chaufferie collective gaz naturel).

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