La justice confirme l’imposition de la SEP Métro de Rennes pour ses installations de chantier
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le rejet de la requête déposée par la Société en participation (SEP) Métro de Rennes, maître d’œuvre de la ligne B du métro. L’entreprise contestait plusieurs cotisations foncières des entreprises (CFE) réclamées par l’administration fiscale pour les années 2016 à 2018, mais n’a pas réussi à convaincre […]