[Transports] Régie publique contre DSP : Rennes Métropole fait le choix de… ne pas changer.
Avant même l’avènement de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) le 30 décembre 1982, la gestion des services publics de transports urbains constituait une prérogative reconnue des collectivités. À ce titre, elles ont le pouvoir de prendre en charge directement le service, en régie, ou de confier sa gestion à un tiers via une … Lire la suite de [Transports] Régie publique contre DSP : Rennes Métropole fait le choix de… ne pas changer.
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