Avant même l’avènement de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) le 30 décembre 1982, la gestion des services publics de transports urbains constituait une prérogative reconnue des collectivités. À … Lire la suite de [Transports] Régie publique contre DSP : Rennes Métropole fait le choix de… ne pas changer.