Après avoir été contrôlé sans attestation de déplacement valide à 5 reprises, un jeune homme a comparu devant le tribunal correctionnel le jeudi 02 avril dans le cadre d’une procédure … Lire la suite de « La procédure est fondée sur des constatations faites à l’aide d’un fichier qui a été détourné de ses finalités légales… »