Que dit la loi Pécresse ?

Depuis plusieurs semaines, les étudiants se mobilisent contre la loi Pécresse. L’opposition à cette loi, dites d’autonomie des Universités, cristallise les craintes d’une privatisation de l’enseignement supérieur. Mais au fond que dit le texte ? Le gouvernement prévoit d’en informer les étudiants, à travers un livret expliquant le bien fondé de la réforme.

Votée au mois de juillet, la loi Pécresse a mis quelques mois pour mettre les étudiants dans la rue. Depuis plusieurs semaines, se succèdent en effet AG et blocages des universités. Certains bloqueurs ont depuis été délogés par les CRS, comme à Rennes ou Nanterre. Certaines universités ont été fermées par précaution par des Présidents d’Universités. La coordination étudiante voit dans cette loi une véritable privatisation des universités. Que dit vraiment le texte de loi?

Une nouvelle gouvernance

La loi change tout d’abord les règles de gouvernance de l’Université. Le Président et le Conseil d’Administration (CA) sont les véritables organes de décision. Le Président a autorité sur le personnel, notamment dans son recrutement et son affectation. Le CA ordonne lui les recettes et les dépenses. Sa composition change, puisque ses 20 à 30 membres se répartiront ainsi désormais :

  • 8 à 14 enseignants chercheurs
  • 7 à 8 personnes extérieures à l’Université
  • 3 à 5 étudiants
  • 2 à 3 personnel administratifs ou techniques

Les CA sont donc ouverts aux personnes de l’extérieur : chef d’entreprise, acteur économique et social et surtout des représentants des collectivités territoriales. Les étudiants sont eux proportionnellement moins nombreux.
Cependant, le Conseil de la vie universitaire, composé essentiellement d’étudiants, gérera la vie étudiante et élira une vice-présidente étudiante. Il garde un rôle consultatif, tout comme le conseil scientifique.

De nouvelles responsabilités

Les Universités peuvent aussi acquérir de nouvelles compétences à leur demande. Ainsi le Conseil d’administration peut gérer le budget sous contrôle de l’Etat. Par ailleurs, l’inscription à l’université demande un passage par un dispositif d’information et d’orientation au niveau des lycées. La loi Pécresse prévoit aussi la création d’un bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants, gérant les offres de stages et d’emploi. Les chiffres de réussite des établissements devront aussi être rendu publique, afin de connaître les performances des Universités.

Enfin, les Universités ont la possibilité de créer des Fondations universitaires.Elles pourront ainsi trouver des fonds dans le privé via le mécénat, les legs ou encore les donations. De même, les établissements peuvent demander à devenir propriétaire de leurs locaux et mobiliers. Ils auront alors la possibilité de revendre leur patrimoine.

Pour plus d’informations, le gouvernement met en place un site Internet et un livret qui tente d’expliquer la réforme. Alors à chacun de se faire son opinion!
Livret « Les clés de la réforme »

11 commentaires sur “Que dit la loi Pécresse ?

  1. florie

    on va essayer de faire un blocus ds notre licé

  2. florie

    on va essayer de faire un blocus ds notre licé

  3. Marie

    t’es bete ,tu ne t’interresse meme pas a cette loi ,tu ne la comprend pas ,tu veux juste faire la grève pour ne pas aller en cour….
    en clair tu sers a rien.

  4. Marie

    t’es bete ,tu ne t’interresse meme pas a cette loi ,tu ne la comprend pas ,tu veux juste faire la grève pour ne pas aller en cour….
    en clair tu sers a rien.

  5. Byga

    Salut à tous, intéressant comme décryptage anto et somme toute assez objectif, à part qu’il n’y a qu’un seul lien pour"se faire son opinion!". Et ce lien manque un peu d’objectivité puisqu’il a été créé par le gouvernement, n’en auriez-vous pas un autre à mettre en même temps en ligne? Merci

  6. Byga

    Salut à tous, intéressant comme décryptage anto et somme toute assez objectif, à part qu’il n’y a qu’un seul lien pour"se faire son opinion!". Et ce lien manque un peu d’objectivité puisqu’il a été créé par le gouvernement, n’en auriez-vous pas un autre à mettre en même temps en ligne? Merci

  7. Byga

    Salut à tous, intéressant comme décryptage anto et somme toute assez objectif, à part qu’il n’y a qu’un seul lien pour"se faire son opinion!". Et ce lien manque un peu d’objectivité puisqu’il a été créé par le gouvernement, n’en auriez-vous pas un autre à mettre en même temps en ligne? Merci

  8. Séverine

    "Les chiffres de réussite des établissements devront aussi être rendu publique" il s’agirait de savoir écrire sans faire de fautes d’orthographe!!

  9. Byga

    Réponse à Anto:
    Merci pour ta réponse, mais c’est bien parce que les décryptages étudiants manquent aussi cruellement d’objectivité que je suis à la recherche d’autres analyse. On m’a parlé d’analyses très intéressantes, mais malheureusement, sans me donner l’adresse des sites. Donc je continue ma recherche, merci qd mm 😉

  10. information juridique

    Peut on dire que l’interet d’une loi peut se confondre à

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