Une pierre placée par des policiers dans la poche du prévenu, des témoins arrêtés en pleine audience, un verdict non transmis… Retour sur un improbable imbroglio judiciaire.

L’histoire que l’on va vous narrer se termine bien, et c’est là l’essentiel. Néanmoins, elle reste à peine croyable et démontre une nouvelle fois que le témoignage d’une personne dépositaire de l’autorité publique n’est ni sacré, ni irréprochable et qu’une décision de justice peut découler d’un heureux (comme d’un malheureux) concours de circonstances.
L’avocat pénaliste Olivier Pacheu a gentiment accepté de répondre à nos questions afin de compléter ce récit et dissiper quelques-unes de nos interrogations. Nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il la comprendre et la saisir.
Tranquillement installés à la terrasse d’un café, nous avons échangé pendant presqu’une heure sur l’affaire de Vincent
(prénom modifié, NDLR). En 2017, le jeune homme, soupçonné d’avoir lancé des pierres sur des policiers lors d’une manifestation, a été condamné en première instance avec pertes et fracas à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Quatre ans plus tard, en juillet dernier, Vincent est relaxé en appel dans la plus grande discrétion médiatique. Pourtant, il y a matière à dire. On vous raconte donc tout ça, mais avant, rapide retour en arrière.

Portrait – extrait du « Mensuel de Rennes », Mars 2018

Les résultats du premier tour de la présidentielle de 2017 a crispé une partie de la France. Mais une fois passés le choc et l’effet gueule-de-bois, les Rennais et Rennaises sont nombreux et nombreuses à descendre dans la rue pour crier leur colère et leur refus des extrêmes. « Ni Macron, ni Le Pen », entre la peste et le choléra, beaucoup dénoncent ce non-choix qui se profile à l’horizon. Difficile aujourd’hui de leur donner tort.

Après plusieurs tours de chauffe dans le quartier du Blosne et le centre-ville, un nouveau rassemblement s’organise le jeudi 27 avril. L’après-midi se passe bon gré mal gré. Des majeurs se tendent bien haut pour saluer le survol de l’hélicoptère, des slogans se gueulent bien forts, les voies ferrées sont envahies et on joue au chat et à la souris avec les forces de l’ordre autour de la gare. C’est alors que la tension va rapidement monter quand un motard affecté à la circulation tient en joue un manifestant avec son arme de service. La scène fera le buzz, diffusée en boucle dans les médias et sur les réseaux sociaux. Rennes La Rouge ne déroge pas à sa réputation. Bientôt la nuit tombe sur la ville qui retrouve un semblant de quiétude. Tout le monde rentre, épuisé par ces kilomètres de marche sportive mais impatient de remettre le couvert à l’occasion du 1er mai qui s’annonce explosif. Tout le monde ? Pas vraiment.

Parmi les personnes embarquées dans le but de les faire chier vérifier leur identité ce jeudi-là, un étudiant, Vincent, est placé en garde à vue. On lui reproche d’avoir jeté, près du pont de Nantes, des cailloux en direction des policiers. Vincent nie. Mais sa parole ne vaut pas grand-chose face aux témoignages de deux agents assermentés censés faire respecter la loi. De plus, on retrouve dans sa poche arrière de pantalon une pierre. Bon sang, mais c’est bien sûr ! La preuve est faite !

Sans céder à la pression (le risque d’être placé en détention provisoire subsiste, NDLR), le garçon refuse la comparution immédiate afin de préparer sa défense. C’est un droit qu’il est toujours bon d’utiliser. Libre, il fait appel à Olivier Pacheu, avocat pénaliste, largement aguerri à ce type d’affaires. Ce n’est pas un secret, son numéro de téléphone s’échange entre manifestant·e·s aussi vite que du sérum physiologique.

[27 Avril 2017] – Rage against the marine

On imagine aisément la perplexité de l’avocat en découvrant le dossier. Paroles de flics contre la parole de son client. Qui croire ? « La vérité, je ne la connais pas. Mon rôle ne consiste pas à faire avouer quelque chose, assure Olivier Pacheu. Mon travail revient avant tout à écouter mon client puisque je deviens en quelque-sorte son ‘porte-parole’. Ensuite, vient le temps où nous échangeons si des éléments restent à éclaircir ou le mettraient dans une position problématique. »

Dans ce genre de procédure, il n’est pas rare de ne trouver qu’un seul procès-verbal de constatation établi par les policiers. Parfois, quand ces derniers s’estiment victimes, vient s’ajouter en complément une audition établie par leurs propres collègues… ce qui, en termes d’indépendance et d’objectivité, posent questions. Difficile dans ce cas pour une personne interpellée de faire entendre sa version.

« Son audience a été repoussée de quelques semaines seulement. Nous n’avons eu que peu de temps pour nous préparer. Mais très vite, j’apprends qu’une vidéo de son interpellation serait disponible », relate l’avocat avec un regard malicieux. Ce dernier nous apprend que depuis les mouvements sociaux qui ont fortement agité la capitale bretonne de 2016, les images et les vidéos sont de plus en plus utilisées dans les procès. « Cela est intéressant puisque leur utilisation permet de confronter le contenu des procès-verbaux à la réalité. La déclaration des policiers est nécessairement importante dans une société démocratique, c’est logique. Rappelons cependant que le code de procédure pénale (CPP) indique clairement que les procès-verbaux ne valent qu’à titre de renseignements en matière délictuelle. Ils peuvent donc être légitimement contredits par n’importe quel élément. Or, ce texte, qui existe depuis très longtemps, a du mal à être intégré. Certaines juridictions, parfois même des juges, considèrent que la parole des policiers a une force probante car ils sont assermentés. Ce qui n’est absolument pas vrai ! »

Notre interlocuteur réaffirme ici des principes essentiels malheureusement mis sous le tapis de temps à autre. Difficile de ne pas faire le lien avec la récente loi de Sécurité Globale. Son pénible article 24, sous couvert de protéger les forces de l’ordre, va empêcher sinon entraver les citoyen·n·es et les journalistes de filmer la police en pleine action. Des rushs essentiels pour rétablir la vérité, ou, tout au moins, le rapport de force. Mais refermons la parenthèse.

Une fois la vidéo en sa possession, Olivier Pacheu l’analyse, la décrypte et rapidement découvre des incohérences. Non, décidément, rien ne colle. Sur les images qui défilent, on peut voir Vincent ramasser au sol un objet cylindrique, certes, mais aucun jet de pierre. La solide et précieuse réputation de l’avocat fait le reste. Il apprend que des personnes présentes lors de l’interpellation seraient prêtes à témoigner, « ce qui est assez rare en audience correctionnelle », précise-t-il. Noël avant l’heure en quelque sorte. D’un commun accord avec son client, sans jamais les rencontrer auparavant, il fait citer deux jeunes femmes. « Ces personnes, à part leur identité, je ne les connais pas. Je ne sais absolument pas ce qu’elles vont dire… »

Tribunal judiciaire de Rennes

Les jours passent et François Hollande vient de quitter l’Elysée. Macron a désormais les mains libres pour dérouler son programme, et plus si affinité. Mais l’ancien banquier s’active surtout à défendre Richard Ferrand, malmené après les révélations du Canard Enchaîné. La date de l’audience approche. Nous sommes déjà le 6 juin 2017.

Le juge Nicolas Léger-Larue de Tournemine préside la séance. L’ex-secrétaire national de l’Union syndicale des Magistrats (USM) est bien connu par ici. Pas forcément en bien d’ailleurs (euphémisme). Citons par exemple quelques-uns de ses délibérés comme la relaxe en appel des deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger après la mort de Zyed et Bouna (plus d’infos, Clichy-sous-Bois, une relaxe qui ne passe pas), la condamnation en comparution immédiate à de la prison ferme pour 4 étudiants dans l’affaire ‘Bagelstein’ (plus d’infos, Prison ferme dans l’affaire Bagelstein : « Il fallait faire un exemple, punir des jeunes, marquer les esprits).

Après avoir écouté les charges retenues contre lui, Vincent nie avoir jeté la moindre pierre. Pour lui, c’est juste physiquement impossible puisqu’il tenait dans une main une GoPro, et dans la seconde, une pancarte où l’on pouvait lire : « Je suis pacifiste, mais derrière le peuple gronde ». La vidéo est diffusée. Le diable se cachant dans les détails, alors la salle se concentre. Chacun·e y va de son commentaire, de son petit mot. Oh ?! Là ?! N’est-ce pas des pierres de la voie ferrée que vient de récupérer Vincent ?  « Non, c’est une coque de grenade lacrymogène. » répond-il laconiquement. « Comment avez-vous pu vous retrouver avec des pierres au moment de la fouille ? » s’interroge circonspect le juge, prompt à dénicher toute incohérence dans le discours de l’accusé. « Les policiers m’ont sans doute arrêté pour récupérer mes images, estime ce dernier. Les pierres ?! Ils les ont rajoutées pour justifier mon arrestation. » La guerre de tranchées est ouverte, les positions se figent. Source 

Puis, c’est au tour des témoins de venir raconter de ce qu’elles ont vu. Selon elles, cela ne fait aucun doute. Ce sont des policiers qui ont glissé les pierres dans la poche du jeune homme. Curieusement, l’ambiance se crispe. « Je comprends très vite que cela va mal se passer, avoue Olivier Pacheu, tout en se rapprochant de la table comme pour nous livrer un secret. En effet, le président d’audience cite l’article 457 du code de procédure pénale et demande aux deux femmes de retourner dans la salle des témoins, qui est une salle gardée par des policiers. Dans un coin de ma tête, cela fait tilt. Et je me dis là, ça ne sent pas bon du tout… » Et pour cause, l’article en question permet d’interpeller en audience et de faire garder par la force publique tout témoin dont la déposition paraît fausse.

L’audience se poursuit malgré tout. Comme dans un vaudeville, l’avocat des policiers et le procureur de la république interprètent leur rôle à la perfection. Sans surprise, les répliques sont connues tout comme leurs requêtes : des indemnités de préjudice moral pour l’un (même si les agents de la Brigade Anti-Criminalité n’ont pas été blessés), la condamnation du jeune homme pour l’autre. Le comique de répétition ne fait rire personne, sauf quelques hommes en uniforme venus soutenir leur collègue.

« Je suis pacifiste, mais derrière le peuple gronde »

Au bout d’une demi-heure de délibéré, le tribunal condamne le jeune homme à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à trois ans d’interdiction de manifestation en Ille-et-Vilaine. Il lui est également demandé de verser près de 1000 euros pour le préjudice psychologique subi. Une décision mi-figue mi-raisin, selon Olivier Pacheu. « La jurisprudence de cette composition de ce tribunal me laisse penser à ce moment-là que cette sanction n’est pas si répressive. »

Mais très vite, tout bascule.  « Ce que j’avais déjà intégré mentalement se réalise sous mes yeux », annonce l’avocat. Le juge Léger refait des siennes et décide, fait rarissime en France, de faire arrêter les deux jeunes femmes pour  faux témoignage (ce qui peut être puni au maximum de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, NDLR) « C’est une blague ?! », balance la plus jeune, incrédule. « Et mon enfant, qui va s’en occuper ? », demande sa voisine.

Dans la salle, c’est le choc. K.O. debout suite à un crochet du droit pénal. Tout le monde est sidéré. « Pour la première fois de ma carrière et j’espère bien ne plus jamais revire cela, les deux témoins que j’ai fait citer sont arrêtées, sorties de la salle d’audience avec les menottes aux poignets, et directement conduites chez le procureur », déclare l’avocat, éprouvé par cette épreuve, même 4 ans après. « Cela fait bizarre. Très bizarre. »

Au quatrième étage de la cité judiciaire, c’est le branle-bas de combat.  Le procureur n’a pas d’autre choix que de saisir un juge d’instruction qui sera en charge de diriger l’enquête. Se sentant responsable de quelque chose qui le dépasse, Olivier Pacheu se démène comme un diable pour trouver un·e confrère disponible, capable de venir en urgence aider les deux femmes. À cette heure-là, l’ordre des avocats est fermé. C’est la seule chose qu’il puisse faire.

Mais ça cogite dans sa tête. Être pris de court n’est pas dans ses habitudes, bien au contraire. Grand angoissé et travailleur acharné, il ne laisse rien au hasard. Mais là, ça coince. « Ainsi, nous sommes au stade où si on contredit la parole policière, on peut être poursuivi pour faux témoignage. Et là, c’est abyssal comme raisonnement car cela revient à dire que les policiers ne mentent jamais, ne se trompent jamais, ne font jamais d’erreurs d’appréciation », s’exclame l’avocat qui s’interrompt quelques secondes. Le collectif « La défense collective de Rennes » analysait frontalement et sans demi-mesure à l’époque que « la tentative du juge de s’en prendre aux témoins en pleine audience […] » résultait « directement d’une incapacité à pouvoir faire face à une défense plus structurée […] » et s’inscrivait « dans une stratégie à court terme de châtiment des opposants, menée aussi bien par les magistrats du parquet (les procureurs), du siège (les juges), que par les forces de l’ordre sur le terrain depuis bientôt deux ans à Rennes. »

Rappelé en urgence, le juge d’instruction va finalement remettre les deux témoins en liberté sous le statut de témoin assisté, tout en prenant soin de conserver leurs téléphones portables placés sous scellés. « Cela s’explique facilement, raconte Oliver Pacheu, car on va chercher à savoir s’il y a eu subordination de témoins. On va donc fouiller dans l’historique de leurs portables pour prouver si des conversations avec l’accusé ou même avec moi ont eu lieu. » La procédure pour faux témoignages est donc lancée et va suivre son cours pendant plusieurs années. De son côté, l’avocat à la robe noire va passer plusieurs nuits blanches. Rien ne s’est passé comme prévu. Mais qui pouvait le prévoir ?

[18 Février 2017] – Et contre les violences policières

Pendant ce temps, Vincent qui a fait appel va devoir attendre 4 longues années avant d’être rejugé. Et 4 ans, c’est long… surtout quand on veut faire valoir son innocence. On le sait, les journaux en parlent régulièrement. La lenteur de la justice révèle un manque chronique de moyens matériels et humains. A Rennes, c’est pire car même si une troisième chambre des appels correctionnels a été créée en 2018 pour soulager le travail des magistrats source, la capitale Bretonne reste sous-équipée comparée aux autres villes voisines. source 

« Ce délai s’explique aussi par la surcharge de dossiers en appels faisant suite aux nombreuses condamnations trop répressives, selon moi, rendues entre 2016 et 2017 », prévient Olivier Pacheu. En effet, en deux ans, le volume restant à juger a cru de + 47,2 % au 31 août 2018 source . Il faut croire que certains juges en première instance ont eu la main lourde contre celles et ceux soupçonné·e·s de liens avec la mouvance communément appelée par les médias d’ultra-gauche ou d’anarcho-autonome. Beaucoup de jugements en appel se sont d’ailleurs soldés par une relaxe ou une réduction de peine.

Mais avec le recul, ce délai interminable se révèle être une aubaine. Car entre temps, un non-lieu est rendu dans l’affaire des deux témoins. Dans cette ordonnance, les policiers déclarent avoir vu Vincent jeter une pierre. Ok, pas de surprise. Cependant, les deux agents confirment avoir ramassé la pierre par terre et l’avoir glissée dans la poche du jeune homme. Cette séquence bizarrement n’apparaissait pas dans la procédure de 2017. Pourtant, c’est le morceau de puzzle qui manquait pour clore l’intrigue. En effet, elle corrobore parfaitement les propos tenus par les deux témoins, témoins lourdement malmenées par le juge Léger.

« Ce qui parait dingue, c’est la suite de leurs déclarations, s’impatiente l’avocat. Ils affirment que l’interpellation de Vincent s’est faite en urgence et que dans ce contexte tendu, ils n’avaient pas d’autres moyens pour conditionner tous les éléments de preuves. C’est quand même incroyable ! Vous vous faîtes arrêter avec l’arme du crime et la police n’a pas d’autre solution que de la mettre dans votre propre poche (rires…) Et une fois au commissariat, on va vous demander de vous expliquer sur la présence de cette arme sur vous, dis donc (rires…) Le point culminant reste quand même ce passage où un des policiers soutient que c’est une pratique courante dans ces circonstances… »

Malheureusement, puisque rien ne va dans cette histoire, ce non-lieu n’est pas communiqué à l’avocat rennais, ni ajouté au dossier de son client. La « boulette » comme dirait Diam’s. Sans tomber dans la théorie du complot, la surcharge de travail à la limite du burn-out chez le personnel judiciaire, notamment des greffiers et greffières, est sans doute l’explication la plus probable. « C’est au détour d’une conversation avec un collègue que j’ai pris connaissance des déclarations des policiers, clarifie Olivier Pacheu. Vraiment par hasard ! Peut-être que la cour d’appel aurait demandé les suites de l’enquête, mais 3 jours avant la date d’audience de la cour d’appel, il n’y avait toujours rien dans le dossier. »

Olivier Pacheu lors du procès de l’affaire Troadec

Les jours passent. Macron se prépare à sortir sa carte maitresse du passe-sanitaire dont il ne voulait pas entendre parler quelques mois plus tôt. En douce, l’Elysée manœuvre pour ne pas lâcher Éric Dupond-Moretti au ministère de la justice malgré sa probable mise en examensource. Bref, tout va bien. C’est l’été, les terrasses sont pleines et nous sommes en juillet 2021.

Arrive le jour du procès en appel de Vincent. Avec les derniers éléments, le match retour semble être à l’avantage de la défense. Au cours de l’audience, on prend le temps nécessaire pour analyser la vidéo et reparcourir les différentes déclarations des un·e·s et des autres. Rien ou presque n’est laissé au hasard cette fois-ci. La justice est aussi tributaire des personnes, qui peuvent consacrer plus ou moins d’énergie à appréhender un dossier. Cela peut faire peur en l’écrivant ou en le lisant, mais c’est ainsi. Finalement, sans (mauvaise) surprise (pour une fois), le jeune homme est relaxé. Tout est bien qui finit bien ! Olivier Pacheu ne parvient pas à cacher un large sourire en décrivant ce verdict « C’est un tel soulagement ! Ce genre de décision permet de maintenir un lien de confiance dans la justice. Quand on est avocat, de temps en temps, cela fait du bien (rires…) »

Il est malgré tout difficile d’observer un tel fossé entre les deux décisions tant celle du premier jugement semblait à l’époque évidente au point d’inculper des témoins pour faux témoignages. « Un tribunal juge selon son intime conviction, fondée sur des éléments de preuves qui peuvent être objectives comme pas du tout, nous éclaire l’avocat. Même si cela est extrêmement difficile, il faut toujours analyser chaque dossier avec le prisme de la présomption d’innocence. »

Que risquent finalement les policiers qui ont « oublié » de déclarer avoir mis une pièce à conviction dans la poche de l’accusé ? Pas grand-chose. On imagine aisément qu’aucune poursuite à leur encontre n’a été prononcée par leur hiérarchie. Et puis s’il y en avait une, que pouvons-nous attendre de l’IGPN ? « Il ne m’appartient pas de faire des généralités. Simplement, il faut que les procès-verbaux relatent de manière exacte ce qu’il s’est vraiment déroulé, espère l’avocat. La parole policière est trop importante pour se permettre de naviguer dans l’à peu près. Il faut être attentif à cela parce que dans ce dossier, mon client a été condamné injustement. Ce qui vaut pour ce dossier ne vaut-il pas pour d’autres ? Et combien sont-ils à ne pas réussir à apporter une preuve contraire ? »

Entrefilet du Ouest-France daté du 14/07/2021

Nous trouvions intéressant de relater cette histoire car elle met en lumière la manière dont, parfois, les enquêtes sont menées et comment la justice travaille dans certaines conditions. Ici, c’est une simple conversation avec un confrère et le travail de l’avocat qui ont permis d’obtenir un épilogue heureux. « Oui, cela tient à peu de choses », conclut, rigolard, Olivier Pacheu.

Il est 19 heures. On coupe notre dictaphone et on commande une nouvelle tournée pour poursuivre le dialogue un peu plus « librement ». Les sujets ne manquent pas : la vie trépidante du métier de pénaliste, le militantisme rennais, son cortège de tête, les procès à venir, les verdicts passés… et il est déjà temps de se quitter. L’avocat est déjà loin quand, en grimpant sur notre vélo, on suit du regard une voiture banalisée de la BAC, sirène hurlante, filée vers le centre-ville. Tiens, ça nous fait penser qu’on garde toujours dans notre portefeuille le numéro d’Olivier Pacheu, tout comme celui de Gwendoline Tenier. Plus par superstition qu’autre chose, hein ! Mais dans le doute. Au cas où… Un mauvais concours de circonstances est si vite arrivé de nos jours.

Procès de l’ex-patron de la BAC de Rennes – « Cela faisait longtemps que j’attendais ce moment… » (Gwendoline Tenier, Pénaliste)

L’anonymisation des policiers à Rennes : « C’est clairement un détournement de l’esprit de la loi… »

« La justice est une machine à broyer les gens » (Gwendoline Tenier, avocate pénaliste)

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